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Défaut en faveur de Nicolas Dupont sieur de Neuville contre Jean Magnan dit Lespérance, habitant de la prairie Saint-Lambert
Date de création :
22 décembre 1682
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller en ce Conseil contre Jean Maignan dit Lespérance habitant de La Prairie Saint-Lambert défaillant, à faute de comparaître à l'assignation à lui donnée par Cabazié le quatrième novembre dernier, et soit signifié. DEMEULLE.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller en ce Conseil contre Jean Maignan dit Lespérance habitant de La Prairie Saint-Lambert défaillant, à faute de comparaître à l'assignation à lui donnée par Cabazié le quatrième novembre dernier, et soit signifié. DEMEULLE.»
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Défaut en faveur de Nicolas Dupont sieur de Neuville contre Jean Magnan dit Lespérance, habitant de la prairie Saint-Lambert, 22 décembre 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3204).
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