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Titre :
Appel de François Viennay-Pachot, bourgeois de Québec et procureur d'Antoine Desmarines, assureur, contre Alexandre Petit, Augé Grignon, Simon Mars, Jean-Baptiste Garros, Pierre Duquet, notaire de Québec, et Étienne Péloquin, maintenu, et émendant, le Conseil ordonne que le dit Pachot viendra en contribution au Marc la livre sur les deniers provenant de la vente des effets tirés du naufrage du navire «Le Saint-Pierre» pour la somme de 1351 livres
Date de création :
25 janvier 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François Vienney PACHOT bourgeois de cette ville, au nom et comme faisant pour Antoine Desmarins assureur, appelant de sentence de la prévôté de cette dite ville des trois et quatrième novembre 1679 rendues au sujet du Naufrage du navire le Saint-Pierre d'une part; et Augé GRIGNON au nom qu'il procède, Alexandre PETIT, Simon Mars, Jean GARROS, Pierre DUQUET notaire en cette ville au nom qu'il procède, et Etienne PELLOQUIN intéressés audit naufrage intimés d'autre part vu lesdites sentences, et pièces y énoncées, par lesquelles dites sentences rendues sur l'examen des factures fournies par l'appelant il est dit qu'il aurait écrit en marge de celle intitulée à La Rochelle le sixième avril 1679 au-dessous de la première marque qui est DV les marques suivantes ? IP ce qui a été fait furtivement par ledit appelant, pourquoi le lieutenant général aurait ordonné qu'elle demeurerait au [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François Vienney PACHOT bourgeois de cette ville, au nom et comme faisant pour Antoine Desmarins assureur, appelant de sentence de la prévôté de cette dite ville des trois et quatrième novembre 1679 rendues au sujet du Naufrage du navire le Saint-Pierre d'une part; et Augé GRIGNON au nom qu'il procède, Alexandre PETIT, Simon Mars, Jean GARROS, Pierre DUQUET notaire en cette ville au nom qu'il procède, et Etienne PELLOQUIN intéressés audit naufrage intimés d'autre part vu lesdites sentences, et pièces y énoncées, par lesquelles dites sentences rendues sur l'examen des factures fournies par l'appelant il est dit qu'il aurait écrit en marge de celle intitulée à La Rochelle le sixième avril 1679 au-dessous de la première marque qui est DV les marques suivantes ? IP ce qui a été fait furtivement par ledit appelant, pourquoi le lieutenant général aurait ordonné qu'elle demeurerait au greffe après avoir été par lui paraphée, ayant le jour précédent ordonné qu'elle serait rejetée pour n'être pas trouvée en forme. acte d'appel de ladite sentence par ledit Pachot du dix novembre 1689. Requête dudit appelant afin d'être reçu à son appel, contenant ses griefs et moyens d'appel: arrêt du 23e avril 168l par lequel il est reçu audit appel, et ordonné que les intéressés audit naufrage prendraient communication au greffe de la Cour tant de ladite requête que des pièces y énoncées pour y répondre dans vingt-quatre heures, exploits de signification dudit arrêt du vingt-cinquième ensuivant par l'huissier Hubert auxdits Augé Grignon, Alexandre Petit, Simon Mars, Jean Garros, Etienne Pelloquin et Duquet, deux acquits a caution signés Gedoin à La Rochelle les sept et vingt-six avril 1679 pour une caisse de fusils et deux caisses d'armes, deux connaissements de Pierre Bataillé, signés à La Rochelle les quinze avril et troisième mai, par lesquels il reconnaît avoir reçu dans son navire de Jeanne Pachot une caisse d'armes contenant trente-deux fusils ordinaires marquée LP. Et de Auguste Goilin deux caisses d'armes marquées ? deux autres connaissements signés Saint-Michel capitaine du navire le Mouton blanc en date du dix-sept avril 1679 par lesquelles il reconnaît avoir reçu de Arnaud Peré six rôles de tabac de Brazil, et quatre quarts ou demies barriques d'eau-de-vie pour ledit Pachot; le tout marqué D.V. Une facture signée Jeanne Pachot où est en détail ce qui était dans les trois caisses contenues dans les deux connaissements de Pierre Bataillé, ladite facture marquée aux même marques, copie de facture de ce qui était envoyé audit appelant au compte et risque de ladite Jeanne Pachot, marquée D.V. Arrêt du seize juillet 1681 portant que le tout serait communiqué au procureur général. Conclusions dudit procureur général du vingtième de ce mois, le rapport de maître Charles Denys de Vitré conseiller tout considéré. Le Conseil dit qu'il a été mal jugé et bien appelé par ledit Pachot, et en émendant ordonne qu'il viendra en contribution au marc la livre sur les deniers provenant de la vente des effets tirés du naufrage du navire le Saint-Pierre pour la somme de treize cent cinquante et une livres valeur du montant de la facture intitulée à La Rochelle le sixième avril 1679. Et que s'il n'y avait assez de deniers entre les mains du greffier de ladite prévôté il sera fait rapport, par ceux qui ont touché, jusqu'à la concurrence dudit montant. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Appel de François Viennay-Pachot, bourgeois de Québec et procureur d'Antoine Desmarines, assureur, contre Alexandre Petit, Augé Grignon, Simon Mars, Jean-Baptiste Garros, Pierre Duquet, notaire de Québec, et Étienne Péloquin, maintenu, et émendant, le Conseil ordonne que le dit Pachot viendra en contribution au Marc la livre sur les deniers provenant de la vente des effets tirés du naufrage du navire «Le Saint-Pierre» pour la somme de 1351 livres, 25 janvier 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3215).

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