Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt entre Jean Langlois, maître charpentier, et Me Gilles Rageot, greffier de Québec, ordonnant du consentement des parties qu'avant de faire droit, il sera procédé à une nouvelle visite du logis dont il est question par Jean Lemire et Pierre Mesnage (Ménage) qui prendront avec eux Claude Baillif, architecte
Date de création :
12 juillet 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 12e juillet 1683. Le Conseil assemblé où assistaient. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Entre Jean LANGLOIS maître charpentier appelant de sentence du lieutenant général de cette ville du 10e juin dernier et anticipé d'une part, et Gilles RAGEOT intimé et anticipant d'autre part. Lecture faite de certain procès-verbal de Jean Lemire et René Alarie maîtres charpentiers du dix-septième novembre dernier contenant la visite par eux faite du logis dudit intimé en conséquence de l'ordonnance dudit lieutenant général du treizième dudit mois de novembre, et les parties ouïes. Le Conseil de leur consentement a ordonné et ordonne qu'avant faire droit il sera procédé à nouvelle visite dudit logis par ledit Lemire et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 12e juillet 1683. Le Conseil assemblé où assistaient. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Entre Jean LANGLOIS maître charpentier appelant de sentence du lieutenant général de cette ville du 10e juin dernier et anticipé d'une part, et Gilles RAGEOT intimé et anticipant d'autre part. Lecture faite de certain procès-verbal de Jean Lemire et René Alarie maîtres charpentiers du dix-septième novembre dernier contenant la visite par eux faite du logis dudit intimé en conséquence de l'ordonnance dudit lieutenant général du treizième dudit mois de novembre, et les parties ouïes. Le Conseil de leur consentement a ordonné et ordonne qu'avant faire droit il sera procédé à nouvelle visite dudit logis par ledit Lemire et Pierre Mesnage maîtres charpentiers qui prendront avec eux Claude Bailly architecte, pour ce fait et leur procès-verbal rapporté être ordonné ce que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt entre Jean Langlois, maître charpentier, et Me Gilles Rageot, greffier de Québec, ordonnant du consentement des parties qu'avant de faire droit, il sera procédé à une nouvelle visite du logis dont il est question par Jean Lemire et Pierre Mesnage (Ménage) qui prendront avec eux Claude Baillif, architecte, 12 juillet 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3240).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.