Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Réception en appel de Jean-Baptiste Garros, marchand, contre Henri Bellard chirurgien du navire «Le Saint-Honoré» ancré à la rade de Québec et procureur d'Anne Mariette veuve de Jean Quillard, marchand de La Rochelle
Date de création :
11 octobre 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par Jean Garros marchand, tendante pour les causes y contenues à être reçu appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le cinquième du présent mois entre Henri Bellard chirurgien du navire le Saint-Honoré ancré à la rade de cette ville, au nom et comme procureur de Anne Mariette veuve de défunt Jean Quillaud marchand de La Rochelle, d'une part et ledit Garros d'autre, autre requête dudit Bellard tendante à anticiper ledit Garros sur sondit appel, et ladite sentence dont est appel, à la signification de laquelle ledit Garros en aurait interjeté appel suivant l'exploit de Roger du septième dudit présent mois, le Conseil, a reçu et reçoit ledit Garros à sondit appel pour en venir les parties prêtes à plaider sur icelui lundi prochain, et leur être fait droit ainsi qu'il appartiendra. DEMEULLE.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par Jean Garros marchand, tendante pour les causes y contenues à être reçu appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le cinquième du présent mois entre Henri Bellard chirurgien du navire le Saint-Honoré ancré à la rade de cette ville, au nom et comme procureur de Anne Mariette veuve de défunt Jean Quillaud marchand de La Rochelle, d'une part et ledit Garros d'autre, autre requête dudit Bellard tendante à anticiper ledit Garros sur sondit appel, et ladite sentence dont est appel, à la signification de laquelle ledit Garros en aurait interjeté appel suivant l'exploit de Roger du septième dudit présent mois, le Conseil, a reçu et reçoit ledit Garros à sondit appel pour en venir les parties prêtes à plaider sur icelui lundi prochain, et leur être fait droit ainsi qu'il appartiendra. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Réception en appel de Jean-Baptiste Garros, marchand, contre Henri Bellard chirurgien du navire «Le Saint-Honoré» ancré à la rade de Québec et procureur d'Anne Mariette veuve de Jean Quillard, marchand de La Rochelle, 11 octobre 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3257).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.