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Titre :
Décharge d'une amende de la somme de 30 livres imposée à Charles Marquis en 1675 par l'arrêt qui fut rendu contre lui au profit de Robert Moussion dit Lamouche
Date de création :
11 octobre 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par Charles Marquis tendante pour les causes y contenues à être déchargé d'une amende de la somme de trente livres en laquelle il fut condamné en l'année 1675 par arrêt qui fut rendu à l'encontre de lui au profit de Robert Mossion dit LaMouche. laquelle amende lui ayant été remise sur le champ il ne laisse pas d'être aujourd'hui poursuivi pour la payer. Le Conseil a déchargé et décharge ledit Marquis de l'amende en question ayant été certifié par deux de Messieurs qu'elle lui avait été remise. DEMEULLE.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par Charles Marquis tendante pour les causes y contenues à être déchargé d'une amende de la somme de trente livres en laquelle il fut condamné en l'année 1675 par arrêt qui fut rendu à l'encontre de lui au profit de Robert Mossion dit LaMouche. laquelle amende lui ayant été remise sur le champ il ne laisse pas d'être aujourd'hui poursuivi pour la payer. Le Conseil a déchargé et décharge ledit Marquis de l'amende en question ayant été certifié par deux de Messieurs qu'elle lui avait été remise. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Décharge d'une amende de la somme de 30 livres imposée à Charles Marquis en 1675 par l'arrêt qui fut rendu contre lui au profit de Robert Moussion dit Lamouche, 11 octobre 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3261).

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