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Titre :
Ordre à Charles Catignon, garde magasin du Roi et procurateur d'Étienne Joulin, marchand bourgeois de La Rochelle, de communiquer une certaine requête à Pierre Gilbert, marchand
Date de création :
18 octobre 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Charles Catignon garde magasin du Roi en ce pays, au nom et comme procureur de Etienne Joulin marchand bourgeois de la ville de La Rochelle étant aux droits de la veuve Jacques LaMothe marchand de la ville de Bordeaux, contenant que par arrêt du huitième février dernier rendu entre lui et Pierre Gillebert il est entre autres choses ordonné que les comptes dudit Gillebert seraient vus et examinés en présence du conseiller rapporteur par Simon Mars et François Pachot aussi marchands et par Charles Aubert sieur de Lachesnays pris pour tiers, lequel arrêt il aurait fait signifier audit Gillebert par Roger huissier le 12e dudit mois, et s'étant adressé plusieurs fois audit Mars il aurait été refusant d'examiner lesdits comptes, ce qui l'oblige d'avoir recours à la Cour afin qu'il lui plaise vu ledit arrêt nommer un autre marchand au lieu et place [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Charles Catignon garde magasin du Roi en ce pays, au nom et comme procureur de Etienne Joulin marchand bourgeois de la ville de La Rochelle étant aux droits de la veuve Jacques LaMothe marchand de la ville de Bordeaux, contenant que par arrêt du huitième février dernier rendu entre lui et Pierre Gillebert il est entre autres choses ordonné que les comptes dudit Gillebert seraient vus et examinés en présence du conseiller rapporteur par Simon Mars et François Pachot aussi marchands et par Charles Aubert sieur de Lachesnays pris pour tiers, lequel arrêt il aurait fait signifier audit Gillebert par Roger huissier le 12e dudit mois, et s'étant adressé plusieurs fois audit Mars il aurait été refusant d'examiner lesdits comptes, ce qui l'oblige d'avoir recours à la Cour afin qu'il lui plaise vu ledit arrêt nommer un autre marchand au lieu et place dudit Mars pour l'examen desdits comptes avec lesdits sieurs de Lachesnays et Pachot, vu aussi ledit arrêt. Dit a été que ladite requête sera communiquée audit Gillebert, pour être ensuite fait droit sur icelle après le départ des navires. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Charles Catignon, garde magasin du Roi et procurateur d'Étienne Joulin, marchand bourgeois de La Rochelle, de communiquer une certaine requête à Pierre Gilbert, marchand, 18 octobre 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3263).

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