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Titre :
Prorogation de délai pour clore un certain inventaire jusqu'à la Saint-Jean-Baptiste prochaine en faveur de demoiselle Catherine Legardeur, veuve de Pierre Sorel, écuyer et sieur du dit lieu, à la charge de tenir un compte exact aux créanciers de tout ce qui concerne la succession du dit Sorel
Date de création :
18 octobre 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de la Martinière est entré, puis est sorti, ainsi que M de Tilly. Vu la requête présentée en cette Cour par dame Catherine Legardeur veuve de Pierre Saurel écuyer sieur du lieu, contenant que par arrêt du 26e avril dernier il lui aurait été accordé délai jusqu'à cette automne pour faire parachever et clore l'inventaire qu'elle a fait faire après le décès dudit sieur Saurel par le lieutenant général de la juridiction des Trois-Rivières pour la conservation de ses droits et de qui il appartiendrait, et pour délibérer si elle prendra on renoncera à ladite communauté ce attendu que ledit défunt se serait intéressé dans quelques entreprises dont on ne pouvait plutôt attendre le succès, que cependant ladite exposante n'ayant pu tirer aucunes nouvelles desdites entreprises, les barques qui y sont employées n'étant pas de retour, elle se voit réduite au même état qu'elle était au [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de la Martinière est entré, puis est sorti, ainsi que M de Tilly. Vu la requête présentée en cette Cour par dame Catherine Legardeur veuve de Pierre Saurel écuyer sieur du lieu, contenant que par arrêt du 26e avril dernier il lui aurait été accordé délai jusqu'à cette automne pour faire parachever et clore l'inventaire qu'elle a fait faire après le décès dudit sieur Saurel par le lieutenant général de la juridiction des Trois-Rivières pour la conservation de ses droits et de qui il appartiendrait, et pour délibérer si elle prendra on renoncera à ladite communauté ce attendu que ledit défunt se serait intéressé dans quelques entreprises dont on ne pouvait plutôt attendre le succès, que cependant ladite exposante n'ayant pu tirer aucunes nouvelles desdites entreprises, les barques qui y sont employées n'étant pas de retour, elle se voit réduite au même état qu'elle était au temps dudit arrêt, pourquoi elle supplie cette dite Cour qu'il lui plaise proroger à l'exposante le susdit délai jusque à l'été prochain dans lequel temps elle aura absolument des nouvelles de la susdite entreprise pour dans ledit temps faire parachever et clore ledit inventaire et délibérer, vu aussi ledit arrêt, et ouï le procureur général dit a été que la Cour a de grâce prorogé et proroge ledit délai jusqu'au jour Saint-Jean-Baptiste prochain pour toutes préfixions et délais, à la charge de tenir par ladite demoiselle un compte exact aux créanciers de tout ce qui regarde la succession dudit défunt sieur Saurel son mari, même du revenu des terres, faute de quoi elle demeurera chargée envers eux des omissions au désir des ordonnances. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Prorogation de délai pour clore un certain inventaire jusqu'à la Saint-Jean-Baptiste prochaine en faveur de demoiselle Catherine Legardeur, veuve de Pierre Sorel, écuyer et sieur du dit lieu, à la charge de tenir un compte exact aux créanciers de tout ce qui concerne la succession du dit Sorel, 18 octobre 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3264).

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