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Titre :
Permission à Claude Baillif, architecte de Québec, de faire assigner en anticipation d'appel Jean Levrard, canonnier de Québec
Date de création :
18 octobre 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Claude Bailly architecte en cette ville tendante pour les causes y contenues à ce qu'il lui soit permis de faire assigner et anticiper Jean Levrard canonnier en cette dite ville sur l'appel par lui interjeté de sentence de la prévôté de cette dite ville du dix-septième septembre dernier pour venir au premier jour déduire les griefs qu'il prétend lui être faits par ladite sentence, ladite sentence ci-dessus datée, signifiée audit Levrard par Roger premier huissier de cette Cour suivant son exploit du 27e desdits mois et an, acte de l'appel dudit Levrard signifié audit Bailly par Marandeau suivant son exploit du trentième desdits mois et an. Le Conseil a permis et permet audit Bailly de faire assigner et anticiper en icelui ledit Levrard à jour certain et compétent par le premier huissier dudit Conseil sur ce requis pour procéder sur ledit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Claude Bailly architecte en cette ville tendante pour les causes y contenues à ce qu'il lui soit permis de faire assigner et anticiper Jean Levrard canonnier en cette dite ville sur l'appel par lui interjeté de sentence de la prévôté de cette dite ville du dix-septième septembre dernier pour venir au premier jour déduire les griefs qu'il prétend lui être faits par ladite sentence, ladite sentence ci-dessus datée, signifiée audit Levrard par Roger premier huissier de cette Cour suivant son exploit du 27e desdits mois et an, acte de l'appel dudit Levrard signifié audit Bailly par Marandeau suivant son exploit du trentième desdits mois et an. Le Conseil a permis et permet audit Bailly de faire assigner et anticiper en icelui ledit Levrard à jour certain et compétent par le premier huissier dudit Conseil sur ce requis pour procéder sur ledit appel et être fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission à Claude Baillif, architecte de Québec, de faire assigner en anticipation d'appel Jean Levrard, canonnier de Québec, 18 octobre 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3268).

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