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Titre :
Arrêt confirmant la nomination faite par le sieur de Mézy, gouverneur et lieutenant général du Roi et François de Laval, Évêque de Petrée, vicaire apostolique, aux sieurs de Sailly, Lemoine (Lemoyne) et Basset aux charges de juge royal, procureur du roi et greffier de la Sénéchaussée de l'île de Montréal, conformément à l'Édit d'établissement du Conseil souverain de la Nouvelle-France
Date de création :
18 octobre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ce jourd'hui sur le rapport fait par le sieur Gaudais que sur la nomination de Monsieur de Mésy, gouverneur et lieutenant général pour le Roi des royaume et province de Canada étendue du fleuve Saint-Laurent et de messire François de Laval évêque de Petrée vicaire apostolique lesdits lieux, il aurait délivré des provisions de juge royal en la sénéchaussée de l'île de Montréal et lieux en dépendant de procureur de sa Majesté et de greffier et notaire aux sieurs de Sailly, Lemoyne et Basset, attendu son pressant départ pour ledit Montréal et par provision jusqu'à ce qu'autrement par le Conseil en ait été ordonné. Vu par ledit Conseil copies desdites provisions reconnues par lesdits de Sailly, Lemoyne, et Basset et l'acte de serment par eux prêté en les mains dudit sieur Gaudais sur ce ouï le procureur général de sa Majesté. Le Conseil a confirmé et confirme la nomination faite par [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ce jourd'hui sur le rapport fait par le sieur Gaudais que sur la nomination de Monsieur de Mésy, gouverneur et lieutenant général pour le Roi des royaume et province de Canada étendue du fleuve Saint-Laurent et de messire François de Laval évêque de Petrée vicaire apostolique lesdits lieux, il aurait délivré des provisions de juge royal en la sénéchaussée de l'île de Montréal et lieux en dépendant de procureur de sa Majesté et de greffier et notaire aux sieurs de Sailly, Lemoyne et Basset, attendu son pressant départ pour ledit Montréal et par provision jusqu'à ce qu'autrement par le Conseil en ait été ordonné. Vu par ledit Conseil copies desdites provisions reconnues par lesdits de Sailly, Lemoyne, et Basset et l'acte de serment par eux prêté en les mains dudit sieur Gaudais sur ce ouï le procureur général de sa Majesté. Le Conseil a confirmé et confirme la nomination faite par lesdits sieurs de Mésy et évêque de Petrée pour tenir et exercer par provision pour lesdits sieurs de Sailly, Lemoyne et Basset lesdites charges de juge royal procureur du Roi et greffier conformément à l'édit d'établissement du Conseil souverain de Québec. MESYFRANÇOIS évêque de petrée, ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt confirmant la nomination faite par le sieur de Mézy, gouverneur et lieutenant général du Roi et François de Laval, Évêque de Petrée, vicaire apostolique, aux sieurs de Sailly, Lemoine (Lemoyne) et Basset aux charges de juge royal, procureur du roi et greffier de la Sénéchaussée de l'île de Montréal, conformément à l'Édit d'établissement du Conseil souverain de la Nouvelle-France, 18 octobre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P33).

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