Renvoi des parties, Ignace et Nicolas Bonhomme et Jean Nault Saint-Crespin et Guillaume Bonhomme et Jacques Berthiaume par-devant le lieutenant général pour leur être fait droit
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Renvoi des parties, Ignace et Nicolas Bonhomme et Jean Nault Saint-Crespin et Guillaume Bonhomme et Jacques Berthiaume par-devant le lieutenant général pour leur être fait droit
- Date de création :
- 7 février 1684
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Villeray et de Vitré se sont retirés. Entre Guillaume BONHOMME et Jacques BERTHEOME (Berthiaume) demandeurs en requête d'appel de sentence de la prévôté de cette ville du 22e décembre dernier, et afin d'évocation d'une part. Et Ignace Et Nicolas BONHOMME et Jean NEAU (Nault) SAINT-CRESPIN tous cohéritiers des successions de défunts Nicolas Bonhomme et Catherine Gouget leurs père et mère, aussi demandeurs en requête afin d'anticipation dudit appel, ledit Nicolas Bonhomme comparant en personne, et lesdits Ignace Bonhomme et Neau Saint-Crespin comparant, ledit Ignace Bonhomme par Agnès Morin sa femme, et ledit Neau par Marie Bonhomme sa femme, lesdites femmes fondées de pouvoir de leurs maris sous leurs seings privés en date du jourd'hier, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite desdites requêtes, ensemble de ladite sentence du vingt-deuxième décembre dernier, et des [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Villeray et de Vitré se sont retirés. Entre Guillaume BONHOMME et Jacques BERTHEOME (Berthiaume) demandeurs en requête d'appel de sentence de la prévôté de cette ville du 22e décembre dernier, et afin d'évocation d'une part. Et Ignace Et Nicolas BONHOMME et Jean NEAU (Nault) SAINT-CRESPIN tous cohéritiers des successions de défunts Nicolas Bonhomme et Catherine Gouget leurs père et mère, aussi demandeurs en requête afin d'anticipation dudit appel, ledit Nicolas Bonhomme comparant en personne, et lesdits Ignace Bonhomme et Neau Saint-Crespin comparant, ledit Ignace Bonhomme par Agnès Morin sa femme, et ledit Neau par Marie Bonhomme sa femme, lesdites femmes fondées de pouvoir de leurs maris sous leurs seings privés en date du jourd'hier, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite desdites requêtes, ensemble de ladite sentence du vingt-deuxième décembre dernier, et des pièces de l'instruction de l'instance encommencée par-devant le lieutenant général de ladite prévôté. Dit a été que les parties sont renvoyées par-devant ledit lieutenant général pour leur être fait droit, sauf l'appel. DEMEULLE.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Québec
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Références
Renvoi des parties, Ignace et Nicolas Bonhomme et Jean Nault Saint-Crespin et Guillaume Bonhomme et Jacques Berthiaume par-devant le lieutenant général pour leur être fait droit, 7 février 1684, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3302).
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