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Titre :
Permission à demoiselle Catherine Legardeur, veuve du défunt Pierre de Sorel, écuyer et sieur du dit lieu de faire rebâtir un certain moulin avec les deniers de la succession
Date de création :
20 mars 1684
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en cette Cour par demoiselle Catherine LeGardeur veuve de défunt Pierre de Saurel écuyer sieur dudit lieu, contenant que suivant la requête qu'elle aurait présentée au lieutenant général des Trois-Rivières elle aurait eu permission de faire rétablir en un autre lieu le moulin de ladite seigneurie qui menaçait ruine, et d'en payer les dépenses sur les effets de la succession, mais dans la crainte qu'elle a, ne connaissant pas les affaires, qu'elle ne fut pas suffisamment autorisée, elle a recours à cette Cour pour lui être sur ce pourvu, et permis conformément à l'ordonnance dudit lieutenant général étant au bas de sa dite requête de faire rebâtir ledit moulin, sans lequel la seigneurie demeurerait déserte. Vu aussi lesdites requête et ordonnance en date du sixième août dernier. Dit a été du consentement du procureur général que ladite ordonnance du lieutenant [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en cette Cour par demoiselle Catherine LeGardeur veuve de défunt Pierre de Saurel écuyer sieur dudit lieu, contenant que suivant la requête qu'elle aurait présentée au lieutenant général des Trois-Rivières elle aurait eu permission de faire rétablir en un autre lieu le moulin de ladite seigneurie qui menaçait ruine, et d'en payer les dépenses sur les effets de la succession, mais dans la crainte qu'elle a, ne connaissant pas les affaires, qu'elle ne fut pas suffisamment autorisée, elle a recours à cette Cour pour lui être sur ce pourvu, et permis conformément à l'ordonnance dudit lieutenant général étant au bas de sa dite requête de faire rebâtir ledit moulin, sans lequel la seigneurie demeurerait déserte. Vu aussi lesdites requête et ordonnance en date du sixième août dernier. Dit a été du consentement du procureur général que ladite ordonnance du lieutenant général des Rivières sortira son plein et entier effet, et en ce faisant permis à ladite demoiselle Saurel de faire rebâtir le moulin dont est question pour être le travail nécessaire payé sur les effets de ladite succession. à la conservation des droits de qui il appartiendra. Messieurs de Tilly et de la Martinière n'ont pas opiné. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Permission à demoiselle Catherine Legardeur, veuve du défunt Pierre de Sorel, écuyer et sieur du dit lieu de faire rebâtir un certain moulin avec les deniers de la succession, 20 mars 1684, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3310).

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