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Titre :
Permission à Pierre Trudel, habitant de la côte de Beaupré, de faire assigner en anticipation d'appel Nicolas Droissy
Date de création :
16 juillet 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième juillet 1685. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Et Jean-Baptiste Depeiras conseillers. Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Pierre Trudelle habitant de la côte de Beaupré, contenant qu'il aurait obtenu sentence en la prévôté de cette ville le troisième du présent mois à l'encontre de Nicolas Droissy pour un nombre de minots de blé qu'il lui a vendus et livrés, et qu'il refuse de lui payer, laquelle sentence aurait été signifiée audit Droissy le lendemain, et par acte du treizième ledit Droissy aurait déclaré qu'il se portait appelant de ladite sentence, ce qu'il n'a fait que pour gagner du temps, et ne le pas payer, ledit Trudelle suppliant la Cour de lui permettre d'anticiper ledit Droissy [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième juillet 1685. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Et Jean-Baptiste Depeiras conseillers. Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Pierre Trudelle habitant de la côte de Beaupré, contenant qu'il aurait obtenu sentence en la prévôté de cette ville le troisième du présent mois à l'encontre de Nicolas Droissy pour un nombre de minots de blé qu'il lui a vendus et livrés, et qu'il refuse de lui payer, laquelle sentence aurait été signifiée audit Droissy le lendemain, et par acte du treizième ledit Droissy aurait déclaré qu'il se portait appelant de ladite sentence, ce qu'il n'a fait que pour gagner du temps, et ne le pas payer, ledit Trudelle suppliant la Cour de lui permettre d'anticiper ledit Droissy et icelui faire assigner au premier jour de séance pour procéder sur sondit appel, vu aussi lesdites sentence, et acte d'appel. Le Conseil, attendu qu'il n'y a de chancellerie en ce pays, et sous le bon plaisir du Roi a permis et permet audit Trudelle de faire ajourner et anticiper en icelui ledit Droissy à certain et compétent jour par le premier huissier sur ce requis pour procéder sur ledit appel, et en outre comme de raison. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Permission à Pierre Trudel, habitant de la côte de Beaupré, de faire assigner en anticipation d'appel Nicolas Droissy, 16 juillet 1685, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3382).

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