Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Jugement condamnant Pierre Rondeau à payer à Jean Guyon Dubuisson, arpenteur, la somme de 15 livres pour un voyage de trois jours à l'Île d'Orléans
Date de création :
27 août 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean Guyon Dubuisson arpenteur, contenant que Pierre Rondeau lui ayant fait signifier un arrêt du vingt-troisième août mille six cent quatre-vingt-trois. Et une requête au bas de laquelle est l'ordonnance de ce dit Conseil du quinzième janvier dernier, il se serait transporté à ladite île croyant que ledit Rondeau y faisait trouver Jean le rouge aussi arpenteur ainsi qu'il était porté par ladite ordonnance afin de mesurer et arpenter la terre dudit Rondeau et celle de Julien Dumon son voisin comme il est porté par ledit arrêt, ledit Rondeau n'aurait tenu compte d'y faire trouver ledit LeRouge, quoi qu'il fût dit par ledit arrêt que ledit arpentage serait fait à sa diligence et à ses dépens, pourquoi l'exposant aurait eu beaucoup de peine en trois jours qu'il y aurait employé sans rien faire par la faute dudit Rondeau comme dit est, et qu'il [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean Guyon Dubuisson arpenteur, contenant que Pierre Rondeau lui ayant fait signifier un arrêt du vingt-troisième août mille six cent quatre-vingt-trois. Et une requête au bas de laquelle est l'ordonnance de ce dit Conseil du quinzième janvier dernier, il se serait transporté à ladite île croyant que ledit Rondeau y faisait trouver Jean le rouge aussi arpenteur ainsi qu'il était porté par ladite ordonnance afin de mesurer et arpenter la terre dudit Rondeau et celle de Julien Dumon son voisin comme il est porté par ledit arrêt, ledit Rondeau n'aurait tenu compte d'y faire trouver ledit LeRouge, quoi qu'il fût dit par ledit arrêt que ledit arpentage serait fait à sa diligence et à ses dépens, pourquoi l'exposant aurait eu beaucoup de peine en trois jours qu'il y aurait employé sans rien faire par la faute dudit Rondeau comme dit est, et qu'il paraît par le procès-verbal dudit Guyon daté du huit mai dernier, suppliant la Cour lui décerner exécutoire de la somme de quinze livres sur ledit Rondeau, comme aussi de dix livres pour un autre voyage de deux jours qu'il fût obligé de faire sur ces dits lieux a même fin par ordonnance de Monsieur Duchesneau, et pour être venu du huitième juillet dernier en cette ville pour demander sa taxe et exécutoire ce qu'il plairait à cette Cour, et aussi afin d'être déchargé de l'obligation d'y plus retourner étant vieil et ne pouvant plus supporter de telles fatigues et incommodités que celles qu'il y a souffertes, au bas de laquelle requête est ordonnance de cette Cour du 9e juillet dernier le tout signifié audit Rondeau par Jacob huissier suivant son exploit du dernier dudit mois, avec assignation en cette dite Cour, vu aussi copie et signification faite audit Guyon à la requête dudit Rondeau d'arrêt du vingt-troisième août mille six cent quatre-vingt-trois par Metru huissier suivant son exploit du cinquième novembre ensuivant, signification aussi à lui faite par ledit Metru le vingtième mars dernier, de requête dudit Rondeau et d'ordonnance de cette Cour du quinzième janvier dernier, procès-verbal dudit Guyon du huit mai aussi dernier et un acte de comparution au greffe par ledit Guyon du vingtième de ce mois pour servir de faire entrer en taxe un autre voyage, dit a été que ledit Rondeau est condamné payer audit Guyon la somme de quinze livres pour le voyage par lui fait à ladite île de Saint-Laurent en exécution desdits arrêts et ordonnance de cette Cour, et trois livres pour la signification de l'ordonnance du 9e juillet dernier dont est exécutoire, sauf audit Rondeau son recours contre ledit Dumont si le cas y échoit. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Jugement condamnant Pierre Rondeau à payer à Jean Guyon Dubuisson, arpenteur, la somme de 15 livres pour un voyage de trois jours à l'Île d'Orléans, 27 août 1685, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3407).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.