Résolution d'écrire à Monsieur le Marquis de Seignelay au sujet de la nomination de François Genaple, notaire et geôlier, comme greffier en la Prévôté de Québec et de l'opposition de Me Gilles Rageot, greffier et notaire, à cette même nomination
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- Titre :
- Résolution d'écrire à Monsieur le Marquis de Seignelay au sujet de la nomination de François Genaple, notaire et geôlier, comme greffier en la Prévôté de Québec et de l'opposition de Me Gilles Rageot, greffier et notaire, à cette même nomination
- Date de création :
- 22 octobre 1685
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil, s'étant fait représenter son arrêt du troisième septembre dernier rendu entre François Genaple notaire et geôlier de la prévôté de cette ville porteur de lettres de provisions de l'office de greffier en ladite prévôté demandeur en enregistrement desdites lettres et réception audit office de greffier d'une part, et Gilles Rageot greffier de ladite prévôté opposant auxdits enregistrement et réception d'autre, et après lecture dudit arrêt, a commis maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller en icelui pour écrire à Monsieur le marquis de Seigneley et lui donner connaissance dudit arrêt, et des raisons que le Conseil a eues de le rendre aux termes qu'il est conçu, et le prier de savoir sur cela les intentions du Roi, et d'en vouloir informer ledit Conseil. ROUER DE VILLERAY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil, s'étant fait représenter son arrêt du troisième septembre dernier rendu entre François Genaple notaire et geôlier de la prévôté de cette ville porteur de lettres de provisions de l'office de greffier en ladite prévôté demandeur en enregistrement desdites lettres et réception audit office de greffier d'une part, et Gilles Rageot greffier de ladite prévôté opposant auxdits enregistrement et réception d'autre, et après lecture dudit arrêt, a commis maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller en icelui pour écrire à Monsieur le marquis de Seigneley et lui donner connaissance dudit arrêt, et des raisons que le Conseil a eues de le rendre aux termes qu'il est conçu, et le prier de savoir sur cela les intentions du Roi, et d'en vouloir informer ledit Conseil. ROUER DE VILLERAY.»
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