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Titre :
Renvoi de Jacques Leneuf, écuyer et sieur de LaPoterie, de sa requête au sujet d'une terre en contestation entre lui et les Religieux de la Compagnie de Jésus (Jésuites); les Intendants Talon et Duchesneau ayant déjà rendu leurs ordonnances à ce sujet
Date de création :
26 novembre 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Tilly est sorti. Entre Jacques LENEUF écuyer sieur de LaPoterie demandeur en requête du 27e août dernier, à ce qu'il plût à la Cour ordonner qu'arpentage fut fait des terres des religieux de la compagnie de Jésus du collège de cette ville situées an dessus de la ville des Trois-Rivières et à leurs dépens, et qu'il fût dit que s'il ne se trouvait six arpents de front ensuite de la première concession desdits religieux jusqu'à la seconde Rivière en allant de ladite ville au Lac Saint-Pierre, pour en être laissé deux en deçà et un au-delà audit sieur de LaPoterie suivant un jugement de Monsieur Talon lors intendant de justice police et finances en date du 21e octobre 1672, lesdits religieux se contenteraient d'avoir la quantité des dix-neuf arpents de terre portés par leur titre de concession, celui de Messieurs de Mesy et l'évêque ne pouvant leur servir au préjudice du [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Tilly est sorti. Entre Jacques LENEUF écuyer sieur de LaPoterie demandeur en requête du 27e août dernier, à ce qu'il plût à la Cour ordonner qu'arpentage fut fait des terres des religieux de la compagnie de Jésus du collège de cette ville situées an dessus de la ville des Trois-Rivières et à leurs dépens, et qu'il fût dit que s'il ne se trouvait six arpents de front ensuite de la première concession desdits religieux jusqu'à la seconde Rivière en allant de ladite ville au Lac Saint-Pierre, pour en être laissé deux en deçà et un au-delà audit sieur de LaPoterie suivant un jugement de Monsieur Talon lors intendant de justice police et finances en date du 21e octobre 1672, lesdits religieux se contenteraient d'avoir la quantité des dix-neuf arpents de terre portés par leur titre de concession, celui de Messieurs de Mesy et l'évêque ne pouvant leur servir au préjudice du titre qu'il a des 1648., sauf à eux de prendre leurs autres six arpents ou bon leur semblera ailleurs que sur ce qui lui appartient d'une part, et lesdits religieux de la compagnie de Jésus, comparant pour eux François Genaple défendeurs d'autres. Parties ouïes, ledit Genaple ayant dit n'avoir ordre de répondre au fond, s'il ne l'est ainsi ordonné par la Cour, attendu que le fait dont est question ayant été jugé par deux intendant Monsieur Talon et Monsieur Duchesneau, ledit demandeur n'a d'autre voie à prendre que de se pourvoir au Conseil privé du Roi, vu ledit jugement dudit sieur Talon, autre jugement dudit sieur Duchesneau du six mai 1681 signifié au demandeur à la requête desdits pères jésuites par l'huissier Hubert le premier août audit an. Le Conseil attendu lesdits jugements a renvoyé et renvoie ledit sieur de Lapoterie à se pourvoir ainsi et par-devant qui il avisera bon être par raison. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Renvoi de Jacques Leneuf, écuyer et sieur de LaPoterie, de sa requête au sujet d'une terre en contestation entre lui et les Religieux de la Compagnie de Jésus (Jésuites); les Intendants Talon et Duchesneau ayant déjà rendu leurs ordonnances à ce sujet, 26 novembre 1685, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3439).

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