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Titre :
Arrêt ordonnant la sommation d'Étienne Blanchon à son dernier domicile, de faire rebâtir sa maison incendiée à la Basse-Ville d'ici la fin d'avril 1686, faute de quoi l'emplacement sera vendu pour payer ses créanciers; sa femme Anne Videau alléguant qu'elle entend cesser de tenir cabaret et qu'elle est résolue de retourner en France l'année prochaine si le Gouverneur a l'amabilité de lui accorder son congé
Date de création :
24 décembre 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Tilly de la Martinière et procureur général sont rentrés. Vu la requête présentée en ce Conseil par Anne Vidault femme de Etienne Blanchon parti de ce pays pour France il y a trois ans passés, contenant qu'elle a fait ce qu'elle a pu pour satisfaire à l'arrêt du 23e octobre 1684. Et n'a eu aucune lettre de sondit mari, pour quoi elle est obligée d'avoir recours à ce Conseil lui étant nécessaire de vendre l'emplacement de sa maison qui a été réduite en cendre dans l'incendie de la basse-ville, n'ayant le moyen de la rebâtir étant chargée de huit enfant, et des dettes portées par ledit arrêt, et dans la résolution de ne pas continuer à tenir cabaret par où elle a jusqu'à présent subsisté et entretenu sesdits enfants, et de repasser en France l'année prochaine si Monsieur le gouverneur a agréable de lui accorder son congé et à sesdits enfants, n'ayant de quoi subsister en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Tilly de la Martinière et procureur général sont rentrés. Vu la requête présentée en ce Conseil par Anne Vidault femme de Etienne Blanchon parti de ce pays pour France il y a trois ans passés, contenant qu'elle a fait ce qu'elle a pu pour satisfaire à l'arrêt du 23e octobre 1684. Et n'a eu aucune lettre de sondit mari, pour quoi elle est obligée d'avoir recours à ce Conseil lui étant nécessaire de vendre l'emplacement de sa maison qui a été réduite en cendre dans l'incendie de la basse-ville, n'ayant le moyen de la rebâtir étant chargée de huit enfant, et des dettes portées par ledit arrêt, et dans la résolution de ne pas continuer à tenir cabaret par où elle a jusqu'à présent subsisté et entretenu sesdits enfants, et de repasser en France l'année prochaine si Monsieur le gouverneur a agréable de lui accorder son congé et à sesdits enfants, n'ayant de quoi subsister en ce pays, et ne pouvant espérer d'avoir de quoi fournir à la dépense de son passage en France que par le peu qui lui pourra rester de la valeur de ladite place, les dettes étant acquittées, requérant qu'il soit ordonné qu'elle pourra vendre ledit emplacement de maison pour acquitter les dettes dont il est chargé, et pour fournir à ses besoins et de ses enfant, et être en état de repasser en France où elle espère trouver le moyen de vivre. Et pour éviter les frais d'un décret que les créanciers de son mari feront à l'avenir pour être payés comme il est juste qu'ils le soient, au bas de laquelle requête est l'ordonnance de ce dit Conseil du dixième de ce mois portant le soit montré au procureur général. Vu aussi les pièces y mentionnées. Ouï ledit procureur général qui a dit que comme il importait au public que ladite place fut rebâtie, et qu'il n'était pas présumable que ledit Blanchon eût entrepris le voyage de France sans donner ordre à ses affaires et laissé procuration pour l'administration et conduite d'icelles, il concluait à ce que ledit Blanchon fut sommé à son dernier domicile, où au lieu auquel loge présentement ladite Vidault sa femme, de faire incessamment rebâtir sur ledit emplacement, et qu'à faute de ce faire, et commencer dans la fin d'avril prochain, et ledit mois passé, ledit emplacement serait vendu au plus offrant et dernier enchérisseur, après trois affiches à la porte de la prévôté, à celle de l'église paroissiale de cette ville, et à celle de la demeure de ladite Vidault, par trois dimanches consécutifs, le tout à la diligence de son substitut en ladite prévôté, par-devant le lieutenant général en icelle, lequel recevra les enchères et fera l'adjudication en la manière accoutumée, pour des deniers en provenant être les créanciers dudit Blanchon payés ledit substitut présent, et que du surplus l'adjudicataire en demeurera saisi jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Le Conseil conformément aux dites conclusions a ordonné et ordonne que ledit Blanchon sera sommé à son dernier domicile, ou au lieu auquel loge présentement ladite Vidault, de faire rebâtir sur ledit emplacement, et y commencer dans la fin du mois d'avril prochain, qu'autrement et à faute de ce faire et ledit mois passé, ledit emplacement sera vendu au plus offrant et dernier enchérisseur, après trois affiches par trois dimanches consécutifs, le tout à la diligence du substitut dudit procureur général en ladite prévôté, par-devant le lieutenant général en icelle, lequel recevra les enchères et fera l'adjudication en la manière accoutumée, pour des deniers en provenant être les créanciers dudit Blanchon payés, si aucuns sont, ledit substitut présent; et que le surplus demeurera en les mains de l'adjudicataire qui sera tenu d'en payer l'intérêt jusqu'à ce qu'autrement en ait été ordonné, les frais de justice préalablement payés. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant la sommation d'Étienne Blanchon à son dernier domicile, de faire rebâtir sa maison incendiée à la Basse-Ville d'ici la fin d'avril 1686, faute de quoi l'emplacement sera vendu pour payer ses créanciers; sa femme Anne Videau alléguant qu'elle entend cesser de tenir cabaret et qu'elle est résolue de retourner en France l'année prochaine si le Gouverneur a l'amabilité de lui accorder son congé, 24 décembre 1685, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3448).

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