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Titre :
Arrêt ordonnant que l'arrêt du 29 octobre 1685 entre Nicolas Marion dit Lafontaine, marchand bourgeois de Québec et René Réaume et Léonard Paillard, charpentiers, sera exécuté; et condamne le dit Réaume à travailler incessamment pour rendre la maison du dit Marion pour la fête de Saint-Jean-Baptiste, et le dit Paillard, de son consentement, à aider le dit Réaume pendant vingt jours pour diligenter le dit travail
Date de création :
28 janvier 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas MARION dit LAFONTAINE marchand bourgeois de cette ville demandeur en requête d'une part et René REOME et Léonard PAILLIART charpentiers assignés à ce jourd'hui par exploit de Roger du seize de ce mois en conséquence d'ordonnance de ce Conseil du quatorzième défendeurs d'autre part, lecture faite de ladite requête tendante à ce que pour les causes y contenues il soit ordonné que pour n'avoir exécuté par lesdits Reome et Pailliart chacun à leur égard l'arrêt de ce Conseil du 29e octobre dernier, qu'ils soient contraints et par corps pour le passé et pour l'avenir tant pour les avances par lui faites, que pour ses dommages et intérêts frais et dépens, et que pour sûreté il lui soit permis de faire saisir et exécuter ce qu'il pourra découvrir leur appartenir, lecture aussi faite dudit arrêt; et ouï lesdites parties. Le Conseil a ordonné et ordonne que sondit arrêt du vingt [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas MARION dit LAFONTAINE marchand bourgeois de cette ville demandeur en requête d'une part et René REOME et Léonard PAILLIART charpentiers assignés à ce jourd'hui par exploit de Roger du seize de ce mois en conséquence d'ordonnance de ce Conseil du quatorzième défendeurs d'autre part, lecture faite de ladite requête tendante à ce que pour les causes y contenues il soit ordonné que pour n'avoir exécuté par lesdits Reome et Pailliart chacun à leur égard l'arrêt de ce Conseil du 29e octobre dernier, qu'ils soient contraints et par corps pour le passé et pour l'avenir tant pour les avances par lui faites, que pour ses dommages et intérêts frais et dépens, et que pour sûreté il lui soit permis de faire saisir et exécuter ce qu'il pourra découvrir leur appartenir, lecture aussi faite dudit arrêt; et ouï lesdites parties. Le Conseil a ordonné et ordonne que sondit arrêt du vingt-neuf octobre sera exécuté, et en ce faisant condamne ledit Reome de travailler incessamment à rendre faite et parfaite dans le jour et fête Saint-Jean-Baptiste prochain la maison du demandeur ainsi qu'il l'a entreprise; et ledit Pailliart de son consentement à aider audit Reome pendant vingt journées pour diligenter ledit travail, en lui faisant raison desdites journées par ledit Reome, et ledit jour passé, sera fait droit sur les dommages et intérêts prétendus par ledit demandeur. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que l'arrêt du 29 octobre 1685 entre Nicolas Marion dit Lafontaine, marchand bourgeois de Québec et René Réaume et Léonard Paillard, charpentiers, sera exécuté; et condamne le dit Réaume à travailler incessamment pour rendre la maison du dit Marion pour la fête de Saint-Jean-Baptiste, et le dit Paillard, de son consentement, à aider le dit Réaume pendant vingt jours pour diligenter le dit travail, 28 janvier 1686, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3459).

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