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Titre :
Provisoire ordonnant que François Chorel Saint-Romain fera apparoir un certain bail fait à Pierre Jouineau (Juneau, Juineau) et qu'il comparaîtra ainsi que Jacques Babie (Baby), habitant demeurant à Champlain, le 29 juillet 1686
Date de création :
1er juillet 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques BABIE (Baby) marchand habitant demeurant à Champlain, appelant de sentence de la juridiction des Trois-Rivières, et de certaine taxe de dépens faite en conséquence, comparant par Jean-Baptiste Morin de Rochebelle son procureur d'une part; Et François CHOREL SAINT-ROMAIN, intimé, comparant par sa femme d'autre part; Ouï lesdites parties. Dit a été avant faire droit que l'intimé fera apparaître du bail par lui fait à Pierre Jouineau (Juneau, Juineau), et du mémoire de ce qu'il prétend lui avoir fourni en considération dudit bail, pour en venir au vingt-neuvième du présent mois, auquel jour elles auront audience. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques BABIE (Baby) marchand habitant demeurant à Champlain, appelant de sentence de la juridiction des Trois-Rivières, et de certaine taxe de dépens faite en conséquence, comparant par Jean-Baptiste Morin de Rochebelle son procureur d'une part; Et François CHOREL SAINT-ROMAIN, intimé, comparant par sa femme d'autre part; Ouï lesdites parties. Dit a été avant faire droit que l'intimé fera apparaître du bail par lui fait à Pierre Jouineau (Juneau, Juineau), et du mémoire de ce qu'il prétend lui avoir fourni en considération dudit bail, pour en venir au vingt-neuvième du présent mois, auquel jour elles auront audience. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Provisoire ordonnant que François Chorel Saint-Romain fera apparoir un certain bail fait à Pierre Jouineau (Juneau, Juineau) et qu'il comparaîtra ainsi que Jacques Babie (Baby), habitant demeurant à Champlain, le 29 juillet 1686, 1er juillet 1686, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3489).

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