Réception en appel d'une sentence du Bailliage de Montréal en date du 17 mai 1686, d'Antoine Adhémar Saint-Martin, notaire au siège royal des Trois-Rivières et tuteur des enfants mineurs de Jean Aubuchon Lespérance, vivant marchand et habitant de Montréal, contre Charles de Couagne, aussi marchand et habitant du dit lieu
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- Titre :
- Réception en appel d'une sentence du Bailliage de Montréal en date du 17 mai 1686, d'Antoine Adhémar Saint-Martin, notaire au siège royal des Trois-Rivières et tuteur des enfants mineurs de Jean Aubuchon Lespérance, vivant marchand et habitant de Montréal, contre Charles de Couagne, aussi marchand et habitant du dit lieu
- Date de création :
- 8 juillet 1686
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 8e desdits mois et an. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Vu la requête présentée en ce Conseil par Antoine Adhémar Saint-Martin notaire au siège royal des Trois-Rivières au nom et comme tuteur des enfants mineurs de Jean Aubuchon L'Espérance vivant marchand habitant de Montréal, à ce qu'il plût à ce dit Conseil le recevoir appelant de sentence du bailliage dudit Montréal en date du 17e mai dernier, rendue au profit de Charles de Couagne aussi marchand habitant dudit lieu à l'encontre dudit exposant audit nom, pour les torts et griefs qu'il déduira en temps et lieu; et ladite sentence. Le Conseil a tenu et tient ledit appel pour bien relevé, et [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 8e desdits mois et an. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Vu la requête présentée en ce Conseil par Antoine Adhémar Saint-Martin notaire au siège royal des Trois-Rivières au nom et comme tuteur des enfants mineurs de Jean Aubuchon L'Espérance vivant marchand habitant de Montréal, à ce qu'il plût à ce dit Conseil le recevoir appelant de sentence du bailliage dudit Montréal en date du 17e mai dernier, rendue au profit de Charles de Couagne aussi marchand habitant dudit lieu à l'encontre dudit exposant audit nom, pour les torts et griefs qu'il déduira en temps et lieu; et ladite sentence. Le Conseil a tenu et tient ledit appel pour bien relevé, et permet audit exposant de faire assigner et intimer qui bon lui semblera, à jour certain et compétent, pour procéder sur ledit appel et être fait droit ainsi que de raison. DEMEULLE.»
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