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Titre :
Commission aux sieurs de Villeray et de la Martinière pour examiner la mémoire du procès criminel de Jacques Pourpoint, soldat des troupes de Sa Majesté, convaincu de désertion, viol et vol et condamné à mort par arrêt du 22 mai 1686 et exécuté
Date de création :
15 juillet 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le mémoire des frais du procès extraordinairement fait et parfait à la requête du procureur général du Roi à Jacques pourpoint soldat des troupes entretenues par sa Majesté en ce pays, convaincu de désertion, viol et vols, condamné à mort par arrêt du vingt-deux mai dernier, et exécuté. Le Conseil a commis et commet les sieurs de Villeray et de la Martinière conseillers pour voir et examiner ledit mémoire, pour ce fait et rapporté être ordonné ce que de raison. DEMEULLE.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le mémoire des frais du procès extraordinairement fait et parfait à la requête du procureur général du Roi à Jacques pourpoint soldat des troupes entretenues par sa Majesté en ce pays, convaincu de désertion, viol et vols, condamné à mort par arrêt du vingt-deux mai dernier, et exécuté. Le Conseil a commis et commet les sieurs de Villeray et de la Martinière conseillers pour voir et examiner ledit mémoire, pour ce fait et rapporté être ordonné ce que de raison. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Commission aux sieurs de Villeray et de la Martinière pour examiner la mémoire du procès criminel de Jacques Pourpoint, soldat des troupes de Sa Majesté, convaincu de désertion, viol et vol et condamné à mort par arrêt du 22 mai 1686 et exécuté, 15 juillet 1686, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3494).

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