Permission à Pierre Bailly, marchand, de faire saisir à ses périls et fortunes les marchandises d'Étienne Janneau (Janot), marchand, qui lui est redevable 1026 livres et 11 sols
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- Titre :
- Permission à Pierre Bailly, marchand, de faire saisir à ses périls et fortunes les marchandises d'Étienne Janneau (Janot), marchand, qui lui est redevable 1026 livres et 11 sols
- Date de création :
- 24 septembre 1686
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Pierre Bailly marchand de présent en cette ville contenant que Etienne Janneau aussi marchand lui étant redevable par sentence du bailli de Montréal de la somme de mille vingt-six livres onze sols, déduction faite de celle de quinze livres, il aurait été condamné au payement d'icelle, même par corps si mieux il n'estimait donner bonne et suffisante caution, et pour fuir par ledit Janneau d'en faire le payement, il aurait fait signifier audit suppliant ce jourd'hier une déclaration d'appel de ladite sentence, quoi qu'il lui doive en outre la somme de cent trente livres onze sols six deniers pour marchandises et argent que ledit suppliant lui a fourni, à ce qu'attendu l'avis à lui donné qu'il vient de France audit Janneau des marchandises et qu'il lui est dû par quelques particuliers, et qu'il a besoin d'avoir son payement pour faire [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Pierre Bailly marchand de présent en cette ville contenant que Etienne Janneau aussi marchand lui étant redevable par sentence du bailli de Montréal de la somme de mille vingt-six livres onze sols, déduction faite de celle de quinze livres, il aurait été condamné au payement d'icelle, même par corps si mieux il n'estimait donner bonne et suffisante caution, et pour fuir par ledit Janneau d'en faire le payement, il aurait fait signifier audit suppliant ce jourd'hier une déclaration d'appel de ladite sentence, quoi qu'il lui doive en outre la somme de cent trente livres onze sols six deniers pour marchandises et argent que ledit suppliant lui a fourni, à ce qu'attendu l'avis à lui donné qu'il vient de France audit Janneau des marchandises et qu'il lui est dû par quelques particuliers, et qu'il a besoin d'avoir son payement pour faire un retour en France, il plut audit Conseil lui permettre de faire assigner et anticiper ledit Janneau sur sondit appel, et pour sûreté de son dû, de faire saisir et arrêter tout ce qu'il découvrira appartenir audit Jeanneau. Vu ladite sentence du bailli de Montréal en date du quatrième du présent mois, et l'acte d'appel d'icelle signifié audit suppliant à la requête dudit Jeanneau par Roger le jourd'hier. Le Conseil a permis et permet audit bailli à ses périls et fortunes de faire saisir et sera ci-après faits droit au surplus ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
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