Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt ordonnant aux parties, Claude Baillif, architecte de Québec, et Jean Levrard, canonnier, de compter par-devant le sieur Bouteville
Date de création :
17 mars 1687
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claude Bailly architecte en cette ville demandeur en requête afin de désertion d'appel interjeté par Jean Levrard canonnier, de sentence de la prévôté du dix-sept septembre 1683. Répondue l'onzième du présent mois, et signifiée le lendemain audit Levrard par l'huissier Roger, d'une part, et ledit Jean LEVRARD appelant et défendeur sur ladite désertion, et aussi demandeur en requête du treizième dudit présent mois, tendante en anticipation d'appel d'autre sentence de ladite prévôté du sept de ce même mois interjeté par ledit Bailli d'autre part. Parties ouïes, lecture faite desdites sentences, d'un compte arrêté entre les parties en présence de témoins le six mars 1684 ensemble d'autre compte signé Boutteville, daté du treizième du présent mois, par lequel appert ledit Bailli être redevable audit Levrard de la somme de soixante-dix-sept livres, le Conseil a renvoyé lesdites [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claude Bailly architecte en cette ville demandeur en requête afin de désertion d'appel interjeté par Jean Levrard canonnier, de sentence de la prévôté du dix-sept septembre 1683. Répondue l'onzième du présent mois, et signifiée le lendemain audit Levrard par l'huissier Roger, d'une part, et ledit Jean LEVRARD appelant et défendeur sur ladite désertion, et aussi demandeur en requête du treizième dudit présent mois, tendante en anticipation d'appel d'autre sentence de ladite prévôté du sept de ce même mois interjeté par ledit Bailli d'autre part. Parties ouïes, lecture faite desdites sentences, d'un compte arrêté entre les parties en présence de témoins le six mars 1684 ensemble d'autre compte signé Boutteville, daté du treizième du présent mois, par lequel appert ledit Bailli être redevable audit Levrard de la somme de soixante-dix-sept livres, le Conseil a renvoyé lesdites parties au compte fait par-devant ledit Boutteville, et déchargé la caution dudit Levrard par lui fournie en exécution de ladite sentence du dix-sept de ce mois, et ordonné que ledit Bailli rendra ladite maison faite et parfaite suivant le marché fait entre les parties, et au surplus hors de Cour, dépens compensés. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Arrêt ordonnant aux parties, Claude Baillif, architecte de Québec, et Jean Levrard, canonnier, de compter par-devant le sieur Bouteville, 17 mars 1687, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3566).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.