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Titre :
Jugement ordonnant que Thomas Frérot, curateur à la succession vacante de Bertrand Chenay LaGarenne, vivant propriétaire du fief Lotainville, sera payé par préférence à tout autre sur ce qui est dû par Romain Trépagny (Trépanier) pour la jouissance d'une certaine terre sur la part de la femme du dit Lefebvre
Date de création :
21 avril 1687
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Damours et Dupont rentrés. Entre Thomas Frerot curateur à la succession vacante de défunt Bertrand Chesnay LaGarenne, vivant propriétaire de la terre et fief de Lottainville, demandeur d'une part, et Thomas Lefebvre, et Geneviève PELLETIER sa femme, auparavant veuve de Vincent Verdon, et Jean Côté tant pour lui que pour François Cottu à cause de Jeanne et Geneviève Verdon leurs femmes, défendeurs d'autre part. Vu le procès-verbal de maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller commissaire en cette partie, en date du vingt-sixième mars dernier, contenant les demandes et prétentions dudit curateur et les dires et déclarations des défendeurs chacun en ce qui le touche. Copies collationnées signées Duquet. De titre de concession fait par le défunt Jean de Lauson (Lauzon) Chevalier grand sénéchal de ce pays à Romain Trepagny (Trépanier) de trois arpents de terre de front [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Damours et Dupont rentrés. Entre Thomas Frerot curateur à la succession vacante de défunt Bertrand Chesnay LaGarenne, vivant propriétaire de la terre et fief de Lottainville, demandeur d'une part, et Thomas Lefebvre, et Geneviève PELLETIER sa femme, auparavant veuve de Vincent Verdon, et Jean Côté tant pour lui que pour François Cottu à cause de Jeanne et Geneviève Verdon leurs femmes, défendeurs d'autre part. Vu le procès-verbal de maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller commissaire en cette partie, en date du vingt-sixième mars dernier, contenant les demandes et prétentions dudit curateur et les dires et déclarations des défendeurs chacun en ce qui le touche. Copies collationnées signées Duquet. De titre de concession fait par le défunt Jean de Lauson (Lauzon) Chevalier grand sénéchal de ce pays à Romain Trepagny (Trépanier) de trois arpents de terre de front sur le grand fleuve Saint-Laurent, à prendre en la côte de Beaupré audit fief de Lottainville sur une lieue et demi de profondeur, chargée par chacun an de vingt sols de rente foncière, douze deniers de cent pour chacun desdits arpents de front seulement, et pour ladite concession deux chapons vifs, ledit titre daté du premier juin 1659. Et d'un contrat de vente faite par ledit Trepagny (Trépanier) de ladite terre audit Vincent Verdon passé par-devant Guillaume Audouart lors notaire en cette ville le vingt-sept desdits mois et an. Ouï le procureur général en ses conclusions, ensemble le rapport dudit conseiller commissaire. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Frerot audit nom de curateur sera payé par préférence à tous autres, sur ce qui est dû par ledit Trepagny (Trépanier) pour jouissance de ladite terre, sur la part de la femme dudit Lefebvre si elle suffit, sinon sur le tout, de la somme de quatre-vingt-treize livres restant des cens et rentes échus du passé, sauf le recours desdits Côté et Cottu à cause de leurs femmes, contre ledit Lefebvre, ainsi qu'ils aviseront dépens compensés. Monsieur de la Martinière rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY C de BERMEN.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Jugement ordonnant que Thomas Frérot, curateur à la succession vacante de Bertrand Chenay LaGarenne, vivant propriétaire du fief Lotainville, sera payé par préférence à tout autre sur ce qui est dû par Romain Trépagny (Trépanier) pour la jouissance d'une certaine terre sur la part de la femme du dit Lefebvre, 21 avril 1687, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3576).

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