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Titre :
Arrêt d'enregistrement du traité de paix et de neutralité conclu à Londres, le 16 novembre 1686, entre Louis XIV et Jacques II
Date de création :
21 juillet 1687
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt et unième juillet 1687. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur l'intendant. Maîtres Charles LeGardeur, de Tilly. Mathieu Damours, Deschaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Vu par le Conseil le traité de neutralité conclu à Londres par les plénipotentiaires de très haut et très puissant prince Louis 14 Roi très chrétien de France et de Navarre, et très haut et très puissant prince Jacques 2 Roi de la Grande-Bretagne, le 16-6 novembre 1686 touchant les pays des deux rois en Amérique, envoyé pour l'enregistrement d'icelui en ce Conseil, afin qu'il soit gardé et observé, ainsi qu'appert par la dépêche de Monsieur le marquis de Seigneley secrétaire d'état, datée du vingt-cinquième décembre dernier. Ledit Conseil, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt et unième juillet 1687. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur l'intendant. Maîtres Charles LeGardeur, de Tilly. Mathieu Damours, Deschaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Vu par le Conseil le traité de neutralité conclu à Londres par les plénipotentiaires de très haut et très puissant prince Louis 14 Roi très chrétien de France et de Navarre, et très haut et très puissant prince Jacques 2 Roi de la Grande-Bretagne, le 16-6 novembre 1686 touchant les pays des deux rois en Amérique, envoyé pour l'enregistrement d'icelui en ce Conseil, afin qu'il soit gardé et observé, ainsi qu'appert par la dépêche de Monsieur le marquis de Seigneley secrétaire d'état, datée du vingt-cinquième décembre dernier. Ledit Conseil, ouï et ce requérant le procureur général du Roi qui en avait eu communication a ordonné et ordonne que ledit traité de neutralité sera registré au greffe, pour être exécuté, gardé et observé, et que copies collationnées seront à la diligence dudit procureur général envoyées à la prévôté de cette ville, au siège royal de celle des Trois-Rivières, et au bailliage de Ville-Marie île de Montréal, pour y être pareillement lu, publié, registré et exécuté. enjoint aux substituts dudit procureur général, d'y tenir la main, et certifier ledit Conseil avoir ce fait dans deux mois. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt d'enregistrement du traité de paix et de neutralité conclu à Londres, le 16 novembre 1686, entre Louis XIV et Jacques II, 21 juillet 1687, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3585).

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