Arrêt d'enregistrement des Édits du Roi portant règlement pour la punition du crime de duel
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt d'enregistrement des Édits du Roi portant règlement pour la punition du crime de duel
- Date de création :
- 21 juillet 1687
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil une copie imprimée de lettres patentes du Roi en forme d'édit donné à Saint-Germain en Laie au mois d'août 1679 portant règlement général sur les duels, combats et rencontres, ledit édit étant contenu en 36 articles; et d'une déclaration de sa Majesté donnée audit Saint-Germain le quatorze des mêmes mois et an, portant nouveau règlement pour la punition du crime de duel, lesdits édit et déclaration faisant partie d'un livre intitulé. Recueil des édits, déclarations, arrêts, et autres pièces concernant les duels et rencontres, envoyé cette année par Monsieur le marquis de Seigneley secrétaire d'état, pour être lesdits édit et déclaration lus, publiés et registrés en ce Conseil, et le contenu gardé et observé sans y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu, ainsi que Monsieur Bochard de Champigny intendant l'a rapporté. Ledit Conseil, ouï et ce requérant le [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil une copie imprimée de lettres patentes du Roi en forme d'édit donné à Saint-Germain en Laie au mois d'août 1679 portant règlement général sur les duels, combats et rencontres, ledit édit étant contenu en 36 articles; et d'une déclaration de sa Majesté donnée audit Saint-Germain le quatorze des mêmes mois et an, portant nouveau règlement pour la punition du crime de duel, lesdits édit et déclaration faisant partie d'un livre intitulé. Recueil des édits, déclarations, arrêts, et autres pièces concernant les duels et rencontres, envoyé cette année par Monsieur le marquis de Seigneley secrétaire d'état, pour être lesdits édit et déclaration lus, publiés et registrés en ce Conseil, et le contenu gardé et observé sans y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu, ainsi que Monsieur Bochard de Champigny intendant l'a rapporté. Ledit Conseil, ouï et ce requérant le procureur général du Roi auquel mondit sieur l'intendant l'avait communiqué, a ordonné et ordonne que lesdits édit et déclaration seront registrés au greffe d'icelui, pour être exécutés selon leur forme et teneur, et que copies collationnées d'iceux seront envoyées aux sièges du ressort, pour y être lus, publiés, registrés et affichés aux lieux ordinaires, enjoint aux substituts dudit procureur général d'y tenir la main, et certifier ledit Conseil avoir ce fait dans deux mois. BOCHART CHAMPIGNY Et est retenu que ledit livre demeurera au greffe, pour avoir recours quant besoin sera, aux autres édits, déclarations et pièces y contenues. BOCHART CHAMPIGNY.»
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