Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Déclaration de Jean Clouet, tant en son nom que comme procureur de Marie Châtaigné, veuve de feu Pierre Lefebvre, qu'il y a eu appel du jugement rendu contre le cadavre de Pierre Lefebvre et de la confiscation de ses biens au profit du Seigneur de Beauport qui a pour alliés Me Charles LeGardeur de Tilly, Me Nicolas Dupont, Me Claude de Bermen de la Martinière, conseillers, François Madeleine Ruette d'Auteuil, procureur général, et Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu, greffier en chef; arrêt ordonnant que les sieurs de Tilly, Dupont, de la Martinière et d'Auteuil se départiront de la connaissance de la dite cause, que le sieur de Vitré (Vitray) exercera les fonctions de procureur général dans la dite affaire et que Roger premier huissier tiendra la plume à la place du sieur Peuvret
Date de création :
13 octobre 1687
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean Clouet tant en son nom que comme procureur de Marie Chastaignes veuve de défunt Pierre Lefebvre et de Jean Lefebvre, par laquelle il expose qu'y ayant eu appel de jugement fait au cadavre dudit défunt Lefebvre par le sénéchal de Beauport, les biens dudit défunt auraient été confisqués au profit du seigneur dudit lieu qui a pour Alliés, Mes Charles LeGardeur de Tilly, Nicolas Dupont, Claude de Bermen de la Martinière conseillers en ce dit Conseil, François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général en icelui et Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu greffier en chef dudit Conseil, lesquels pour raison de ladite alliance il requiert que lesdits sieurs se voulussent déporter de la connaissance de la cause, et après avoir ouï lesdits sieurs sus nommés, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdits sieurs de Tilly, Dupont et de La Martinière [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean Clouet tant en son nom que comme procureur de Marie Chastaignes veuve de défunt Pierre Lefebvre et de Jean Lefebvre, par laquelle il expose qu'y ayant eu appel de jugement fait au cadavre dudit défunt Lefebvre par le sénéchal de Beauport, les biens dudit défunt auraient été confisqués au profit du seigneur dudit lieu qui a pour Alliés, Mes Charles LeGardeur de Tilly, Nicolas Dupont, Claude de Bermen de la Martinière conseillers en ce dit Conseil, François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général en icelui et Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu greffier en chef dudit Conseil, lesquels pour raison de ladite alliance il requiert que lesdits sieurs se voulussent déporter de la connaissance de la cause, et après avoir ouï lesdits sieurs sus nommés, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdits sieurs de Tilly, Dupont et de La Martinière conseillers et d'Auteuil procureur général se déporteront de la connaissance de la cause et commis maître Charles Denis de Vitrey pour faire la fonction du procureur général dans ladite cause et Roger premier huissier pour tenir la plume pendant le cours du présent procès en la place dudit sieur de Mesnu. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Déclaration de Jean Clouet, tant en son nom que comme procureur de Marie Châtaigné, veuve de feu Pierre Lefebvre, qu'il y a eu appel du jugement rendu contre le cadavre de Pierre Lefebvre et de la confiscation de ses biens au profit du Seigneur de Beauport qui a pour alliés Me Charles LeGardeur de Tilly, Me Nicolas Dupont, Me Claude de Bermen de la Martinière, conseillers, François Madeleine Ruette d'Auteuil, procureur général, et Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu, greffier en chef; arrêt ordonnant que les sieurs de Tilly, Dupont, de la Martinière et d'Auteuil se départiront de la connaissance de la dite cause, que le sieur de Vitré (Vitray) exercera les fonctions de procureur général dans la dite affaire et que Roger premier huissier tiendra la plume à la place du sieur Peuvret, 13 octobre 1687, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3604).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.