Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Commission à Me Louis Rouer de Villeray pour taxer les dépens adjugés à Vivien Jean contre Adrien Nepveu (Neveu)
Date de création :
8 avril 1688
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par Vivien Jean, à ce qu'il plaise au Conseil commettre quelqu'un des conseillers en icelui pour taxer les dépens à lui adjugés contre Adrien Neveu par arrêt du cinquième de ce mois et de faire assigner à cet effet son procureur. Le Conseil a commis et commet maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller pour faire ladite taxe, en faisant par ledit Vivien Jean ou son procureur signifier ledit arrêt audit Neveu ou à son procureur ensemble la déclaration desdits dépens, et lui donnant ensuite communication sans déplacer des pièces justificatives des articles d'icelle. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par Vivien Jean, à ce qu'il plaise au Conseil commettre quelqu'un des conseillers en icelui pour taxer les dépens à lui adjugés contre Adrien Neveu par arrêt du cinquième de ce mois et de faire assigner à cet effet son procureur. Le Conseil a commis et commet maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller pour faire ladite taxe, en faisant par ledit Vivien Jean ou son procureur signifier ledit arrêt audit Neveu ou à son procureur ensemble la déclaration desdits dépens, et lui donnant ensuite communication sans déplacer des pièces justificatives des articles d'icelle. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Commission à Me Louis Rouer de Villeray pour taxer les dépens adjugés à Vivien Jean contre Adrien Nepveu (Neveu), 8 avril 1688, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3650).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.