Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre de communiquer à Louise de Mousseau, veuve de Pierre Pellerin Saint-Amant, une certaine requête de Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), marchand bourgeois de Québec
Date de création :
2 août 1688
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles Aubert sieur de Lachesnaie marchand bourgeois de cette ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle du 13e avril dernier. Et anticipé, et demandeur en requête de ce jour, d'une part, et Louise de MOUSSEAUX veuve Pierre Pellerin Saint-Amant intimée et anticipante d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite requête, tendante à ce qu'il soit donné du temps à l'appelant jusqu'au retour de maître Charles Denys de Vitré conseiller en ce Conseil et ordonné que l'instance pendante en ladite prévôté sur certaine distribution de deniers à faire, soit évoquée et jointe au principal, et nommé un des conseillers pour interroger l'intimée sur faits et articles qu'il fournira à cet effet, et de la sentence dont est appel. Le Conseil a ordonné et ordonne que ladite requête sera communiquée à l'intimée pour en venir à lundi prochain. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles Aubert sieur de Lachesnaie marchand bourgeois de cette ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle du 13e avril dernier. Et anticipé, et demandeur en requête de ce jour, d'une part, et Louise de MOUSSEAUX veuve Pierre Pellerin Saint-Amant intimée et anticipante d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite requête, tendante à ce qu'il soit donné du temps à l'appelant jusqu'au retour de maître Charles Denys de Vitré conseiller en ce Conseil et ordonné que l'instance pendante en ladite prévôté sur certaine distribution de deniers à faire, soit évoquée et jointe au principal, et nommé un des conseillers pour interroger l'intimée sur faits et articles qu'il fournira à cet effet, et de la sentence dont est appel. Le Conseil a ordonné et ordonne que ladite requête sera communiquée à l'intimée pour en venir à lundi prochain. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre de communiquer à Louise de Mousseau, veuve de Pierre Pellerin Saint-Amant, une certaine requête de Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), marchand bourgeois de Québec, 2 août 1688, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3674).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.