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Titre :
Ordre aux parties Étienne Landron et Jean Larchevêque dit Grandpré, demandeurs en requête d'un appel de sentence de la Prévôté et de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges et le père Pierre Raffeix, procureur des pères Jésuites, de se tenir prêtes à plaider au premier lundi de Carême
Date de création :
14 février 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Etienne LANDRON et Jean Larchevêque dit GRANDPRÉ demandeurs en requête afin d'appel de sentence de la prévôté de cette ville et de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges présent d'une part, et le père Pierre RAFEIX procureur des pères jésuites du collège de cette ville défendeur comparant pour lui l'huissier Roger d'autre part. Parties ouïes, ledit Roger étant convenu que le lieutenant général en ladite prévôté avait renvoyé les parties par-devant le juge de Notre-Dame-des-Anges; dit a été que lesdites parties viendront prêtes à plaider au fond au premier lundi de carême. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Etienne LANDRON et Jean Larchevêque dit GRANDPRÉ demandeurs en requête afin d'appel de sentence de la prévôté de cette ville et de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges présent d'une part, et le père Pierre RAFEIX procureur des pères jésuites du collège de cette ville défendeur comparant pour lui l'huissier Roger d'autre part. Parties ouïes, ledit Roger étant convenu que le lieutenant général en ladite prévôté avait renvoyé les parties par-devant le juge de Notre-Dame-des-Anges; dit a été que lesdites parties viendront prêtes à plaider au fond au premier lundi de carême. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre aux parties Étienne Landron et Jean Larchevêque dit Grandpré, demandeurs en requête d'un appel de sentence de la Prévôté et de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges et le père Pierre Raffeix, procureur des pères Jésuites, de se tenir prêtes à plaider au premier lundi de Carême, 14 février 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3729).

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