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Titre :
Appel de Pierre Roy, marchand de Québec, contre Nicolas Marion, aussi marchand bourgeois du dit lieu, mis à néant; le dit Roy est condamné à payer la somme de 60 sols d'amende
Date de création :
28 février 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Depeiras rentré. Entre Pierre Roy marchand en cette ville, appelant d'un chef de sentence de la prévôté d'icelle en date du vingt-sixième janvier dernier, comparant pour lui Joseph Prieur d'une part, et Nicolas MARION aussi marchand bourgeois de cette ville intimé présent d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence portant entre autres choses, qu'à l'égard de la portion de maison de l'intimé que tenait a louage le nommé Lagrilliade, ledit appelant en jouira jusque enfin de trois années, ainsi qu'il est expliqué par ladite sentence, en payant par lui à l'intimé la somme qui sera arbitrée par deux personnes dont les parties conviendraient, si mieux ledit intimé n'estime se contenter de la somme de cent livres par année, quoi faisant ledit appelant achèverait de faire faire les travaux qui restent à faire sur étant moins des loyers, et ledit intimé condamné [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Depeiras rentré. Entre Pierre Roy marchand en cette ville, appelant d'un chef de sentence de la prévôté d'icelle en date du vingt-sixième janvier dernier, comparant pour lui Joseph Prieur d'une part, et Nicolas MARION aussi marchand bourgeois de cette ville intimé présent d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence portant entre autres choses, qu'à l'égard de la portion de maison de l'intimé que tenait a louage le nommé Lagrilliade, ledit appelant en jouira jusque enfin de trois années, ainsi qu'il est expliqué par ladite sentence, en payant par lui à l'intimé la somme qui sera arbitrée par deux personnes dont les parties conviendraient, si mieux ledit intimé n'estime se contenter de la somme de cent livres par année, quoi faisant ledit appelant achèverait de faire faire les travaux qui restent à faire sur étant moins des loyers, et ledit intimé condamné aux dépens, et de certaine requête d'icelui appelant ce jourd'hui mise sur le bureau, à ce que attendu que certain projet de bail de ladite portion de maison ne peut-être recouvert pour être produit ainsi qu'il est mentionné en ladite requête, il lui fut permis de faire venir les témoins ouïs en ladite sentence. Le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que la sentence dont est appel sortira effet, condamne l'appelant en soixante sols d'amende et aux dépens de la cause d'appel. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Pierre Roy, marchand de Québec, contre Nicolas Marion, aussi marchand bourgeois du dit lieu, mis à néant; le dit Roy est condamné à payer la somme de 60 sols d'amende, 28 février 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3737).

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