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Nomination de Me Alexandre Peuvret comme commis au greffe en remplacement de Me Jean-Baptiste Peuvret, conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef, ne pouvant se rendre à la Chambre à cause d'une indisposition
Nomination de Me Alexandre Peuvret comme commis au greffe en remplacement de Me Jean-Baptiste Peuvret, conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef, ne pouvant se rendre à la Chambre à cause d'une indisposition
Date de création :
21 mars 1689
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître Alexandre Peuvret commis au greffe. Comme maître Jean-Baptiste Peuvret conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef en ce Conseil, n'a pu se rendre à la chambre à cause de son indisposition pourquoi étant nécessaire de lui donner un commis, même pour aller hors la ville, pour tenir la plume sous ceux de Messieurs qui iront en commission, le Conseil ouï et ce consentant maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller faisant fonction de procureur général du Roi, a reçu et reçoit maître Alexandre Peuvret en l'exercice de commis au greffe, lequel mandé a fait le serment au cas requis, à la charge de remettre incessamment les minutes qu'il aura écrites, entre les mains dudit greffier en chef, Lequel en demeurera chargé et responsable. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître Alexandre Peuvret commis au greffe. Comme maître Jean-Baptiste Peuvret conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef en ce Conseil, n'a pu se rendre à la chambre à cause de son indisposition pourquoi étant nécessaire de lui donner un commis, même pour aller hors la ville, pour tenir la plume sous ceux de Messieurs qui iront en commission, le Conseil ouï et ce consentant maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller faisant fonction de procureur général du Roi, a reçu et reçoit maître Alexandre Peuvret en l'exercice de commis au greffe, lequel mandé a fait le serment au cas requis, à la charge de remettre incessamment les minutes qu'il aura écrites, entre les mains dudit greffier en chef, Lequel en demeurera chargé et responsable. BOCHART CHAMPIGNY.»
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Nomination de Me Alexandre Peuvret comme commis au greffe en remplacement de Me Jean-Baptiste Peuvret, conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef, ne pouvant se rendre à la Chambre à cause d'une indisposition, 21 mars 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3745).
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