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Titre :
Appel de Gervais Beaudoin, maître chirurgien de Québec, contre André Dechaune, tailleur d'habits, mis à néant; et le dit Dechaune est condamné aux dépens des deux instances
Date de création :
4 juillet 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Gervais BAUDOUIN maître chirurgien en cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du 14e juin dernier, et anticipé, sa femme comparant pour lui, d'une part, et André DECHAULNE tailleur d'habits, intimé et anticipant présent d'autre part. Parties ouïes et sur ce qui a été allégué par ledit de Chaulne que ledit Baudouin en lui livrant la perruque en question lui avait promis de la raccommoder, et sur le déni fait par elle, et que ledit de Chaune s'est référé à son serment, et qu'après le serment d'elle pris, et qu'elle a persévéré, lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné qu'une personne dont les parties conviendraient verrait la perruque en question pour dire si elle était bien faite, et ensuite être fait et ordonné ce qu'il appartiendrait attendu que le terme de six mois ne doit être tiré à conséquence, l'intimé s'étant pourvu dès le quinzième d [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Gervais BAUDOUIN maître chirurgien en cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du 14e juin dernier, et anticipé, sa femme comparant pour lui, d'une part, et André DECHAULNE tailleur d'habits, intimé et anticipant présent d'autre part. Parties ouïes et sur ce qui a été allégué par ledit de Chaulne que ledit Baudouin en lui livrant la perruque en question lui avait promis de la raccommoder, et sur le déni fait par elle, et que ledit de Chaune s'est référé à son serment, et qu'après le serment d'elle pris, et qu'elle a persévéré, lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné qu'une personne dont les parties conviendraient verrait la perruque en question pour dire si elle était bien faite, et ensuite être fait et ordonné ce qu'il appartiendrait attendu que le terme de six mois ne doit être tiré à conséquence, l'intimé s'étant pourvu dès le quinzième d'avril dernier comme il paraissait par exploit de Marandeau huissier dudit jour. Le Conseil a mis et met ladite sentence au néant, émendant, a déchargé et décharge ledit Baudouin de l'action à lui faite, et condamné ledit Deschaulne aux dépens tant de la cause principale que de l'appel. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Gervais Beaudoin, maître chirurgien de Québec, contre André Dechaune, tailleur d'habits, mis à néant; et le dit Dechaune est condamné aux dépens des deux instances, 4 juillet 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3762).

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