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Titre :
Sursis de quinzaine à faire droit sur le défaut de Jacques Pillereau, habitant de l'île de Montréal, contre Me Jean-Baptiste Migeon, juge bailli du dit lieu et Jean Gervaise, substitut du procureur fiscal au Bailliage de Montréal
Date de création :
10 octobre 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le défaut faute de comparaître obtenu le premier jour d'août dernier par Jacques Peillerault habitant de l'île de Montréal demandeur aux fins de sa requête du septième mars aussi dernier d'une part, contre maître Jean-Baptiste Migeon juge bailli de ladite île et Jean Gervaise ci-devant substitut du procureur fiscal au bailliage dudit lieu, défendeur et défaillant d'autre. Le Conseil ouï et ce requérant maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller faisant fonction de procureur général du Roi, a sursis de quinzaine à faire droit sur ledit défaut attendu l'état présent du pays. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le défaut faute de comparaître obtenu le premier jour d'août dernier par Jacques Peillerault habitant de l'île de Montréal demandeur aux fins de sa requête du septième mars aussi dernier d'une part, contre maître Jean-Baptiste Migeon juge bailli de ladite île et Jean Gervaise ci-devant substitut du procureur fiscal au bailliage dudit lieu, défendeur et défaillant d'autre. Le Conseil ouï et ce requérant maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller faisant fonction de procureur général du Roi, a sursis de quinzaine à faire droit sur ledit défaut attendu l'état présent du pays. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Sursis de quinzaine à faire droit sur le défaut de Jacques Pillereau, habitant de l'île de Montréal, contre Me Jean-Baptiste Migeon, juge bailli du dit lieu et Jean Gervaise, substitut du procureur fiscal au Bailliage de Montréal, 10 octobre 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3785).

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