Communication à Jacques Pillereau des réponses de maître Jean-Baptiste Migeon, bailli de Montréal, de ses moyens de prise à partie
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Communication à Jacques Pillereau des réponses de maître Jean-Baptiste Migeon, bailli de Montréal, de ses moyens de prise à partie
- Date de création :
- 31 octobre 1689
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques PEILLERAULT demandeur en requête du septième mars dernier d'une part, et maître Jean-Baptiste MIGEON bailli de Montréal défendeur d'autre. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit ordonne que ledit Peillerault aura communication sous son récépissé des réponses dudit bailli aux moyens de prise à partie, pour en venir, et être fait droit. ROUER DE VILLERAY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques PEILLERAULT demandeur en requête du septième mars dernier d'une part, et maître Jean-Baptiste MIGEON bailli de Montréal défendeur d'autre. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit ordonne que ledit Peillerault aura communication sous son récépissé des réponses dudit bailli aux moyens de prise à partie, pour en venir, et être fait droit. ROUER DE VILLERAY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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Références
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