Ordre au juge du lieu de se transporter au moulin de Notre-Dame-des-Anges à Charlesbourg pour voir s'il y a des poids et des brancards afin d'en dresser un procès-verbal; sur la requête de Jean Boesmé, Pierre Guilbault et Guillaume Vallade (Valade)
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- Titre :
- Ordre au juge du lieu de se transporter au moulin de Notre-Dame-des-Anges à Charlesbourg pour voir s'il y a des poids et des brancards afin d'en dresser un procès-verbal; sur la requête de Jean Boesmé, Pierre Guilbault et Guillaume Vallade (Valade)
- Date de création :
- 16 janvier 1690
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Jean Boesmé, Pierre Guillebault et Guillaume Vallade, à ce que faute par les seigneurs de Notre-Dame-des-Anges d'avoir à leur moulin de Charlesbourg un brancard et des poids pour peser le blé et farine, Ils soient déchargés des droits seigneuriaux et tous autres que pourraient prétendre lesdits seigneurs, avec liberté à eux de faire moudre leurs grains ou bon leur semblera, ouï sur ce le procureur général du Roi, et maître Guillaume Roger juge des lieux mandé à la chambre. Le Conseil a ordonné et enjoint audit juge suivant l'arrêt du dix-neuvième décembre dernier, de se transporter sur lesdits lieux et faire visite et procès-verbal s'il y a un brancard et des poids audit moulin, pour dans la huitaine remettre par lui ledit procès-verbal en les mains du substitut dudit procureur général en la prévôté, lequel substitut le lui [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Jean Boesmé, Pierre Guillebault et Guillaume Vallade, à ce que faute par les seigneurs de Notre-Dame-des-Anges d'avoir à leur moulin de Charlesbourg un brancard et des poids pour peser le blé et farine, Ils soient déchargés des droits seigneuriaux et tous autres que pourraient prétendre lesdits seigneurs, avec liberté à eux de faire moudre leurs grains ou bon leur semblera, ouï sur ce le procureur général du Roi, et maître Guillaume Roger juge des lieux mandé à la chambre. Le Conseil a ordonné et enjoint audit juge suivant l'arrêt du dix-neuvième décembre dernier, de se transporter sur lesdits lieux et faire visite et procès-verbal s'il y a un brancard et des poids audit moulin, pour dans la huitaine remettre par lui ledit procès-verbal en les mains du substitut dudit procureur général en la prévôté, lequel substitut le lui remettra incessamment, pour sur les conclusions dudit procureur général être fait droit au suppliant ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
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