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Titre :
Remontrance du procureur général concernant qu'il n'avait pas été informé des intentions et des désirs de Monsieur le Gouverneur concernant sa réception au Conseil; députation des sieurs de Villeray, Damours, Dupont et de Peiras vers Monsieur le Gouverneur pour l'inviter à prendre sa place au Conseil, qui se tient maintenant au Palais, et tâcher de savoir le sentiment du Gouverneur sur la manière dont il veut être reçu au dit Conseil afin de s'y conformer; arrêt que pour garder un ordre uniforme lors de l'entrée des Gouverneurs et leur réception au Conseil, comme celles des Évêques et des Intendants, le Gouverneur et l'Intendant sont priés d'écrire à Sa Majesté et de la supplier de faire savoir ses intentions sur la façon de faire afin que la Compagnie s'y conforme
Date de création :
20 février 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Pour la réception de Messieurs les gouverneurs évêques et intendants. Ce jour le procureur général du Roi a dit que sur ce qu'il représenta au dernier jour que depuis l'enregistrement des lettres de Monsieur le comte de Frontenac gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en ce pays, il n'était point venu encore prendre sa place au Conseil quoi qu'il y ait déjà du temps, et que lui procureur général l'en ait invité plusieurs fois, et que même Monsieur l'intendant lui a dit l'avoir aussi fait, ce qui lui avait donné lieu de juger qu'il attendait quelque chose de la part de la compagnie, pourquoi lui procureur général avait estimé qu'il aurait été à propos de députer quelqu'un de Messieurs pour l'inviter de venir prendre sa place, et qu'en conséquence de ce que la compagnie l'avait chargé de voir mondit sieur le gouverneur, de pressentir qu'elle pourrait être son intention et ce [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Pour la réception de Messieurs les gouverneurs évêques et intendants. Ce jour le procureur général du Roi a dit que sur ce qu'il représenta au dernier jour que depuis l'enregistrement des lettres de Monsieur le comte de Frontenac gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en ce pays, il n'était point venu encore prendre sa place au Conseil quoi qu'il y ait déjà du temps, et que lui procureur général l'en ait invité plusieurs fois, et que même Monsieur l'intendant lui a dit l'avoir aussi fait, ce qui lui avait donné lieu de juger qu'il attendait quelque chose de la part de la compagnie, pourquoi lui procureur général avait estimé qu'il aurait été à propos de députer quelqu'un de Messieurs pour l'inviter de venir prendre sa place, et qu'en conséquence de ce que la compagnie l'avait chargé de voir mondit sieur le gouverneur, de pressentir qu'elle pourrait être son intention et ce qu'il désirerait qui fut fait, il se serait transporté par devers lui, et lui aurait rendu compte de ce qui s'était passé à cet égard, mais qu'il ne lui aurait fait autre réponse, sinon que ce Conseil savait ce qu'il avait à faire, et que lors que le service du Roi l'appellerait au Conseil, il s'y trouverait. par cette réponse lui procureur général croit avoir lieu de juger que mondit sieur le gouverneur attend quelque honnêteté de la compagnie et comme il serait à désirer qu'il vint prendre sa place, et que d'ailleurs comme le Conseil ne tient plus sa séance au château Saint-Louis, mais bien au palais ainsi que sa Majesté l'a ordonné. Et que jusqu'à présent il n'y a pas d'usage, n'y rien de réglé sur la manière dont on doit recevoir les gouverneurs généraux de ce pays en ayant été usé déferremment avec déférence, lui procureur général estime qu'il est à propos que la compagnie y pourvoie, et à cet effet qu'elle députe tels de Messieurs qu'il lui plaira par devers mondit sieur le gouverneur pour l'inviter de venir prendre sa place, et lui marquent le désir qu'elle a de l'y voir, lui faire connaître la manière dont la compagnie se dispose a le recevoir pour savoir s'il l'aura agréable, et le jour qu'il lui plaira de la venir prendre. Sur quoi voulant délibérer. Le Conseil s'est fait représenter les registres afin de voir la manière dont on en a ci-devant usé depuis la déclaration du Roi du cinquième juin 1675. Et a remarqué qu'en l'année 1682 après l'enregistrement des lettres de Monsieur de Labarre ci-devant gouverneur général, la compagnie se leva sans qu'il paraisse d'aucune délibération, alla au-devant de lui et l'ayant rencontré environ à trente pas hors le château, le pria de venir prendre sa place, ce qu'il fît après que la compagnie fut rentrée; en 1685. Monsieur le marquis de Denonville étant venu relever ledit sieur de Labarre, et après l'enregistrement de ses lettres, sur l'avis qu'il était dans le cabinet dudit sieur de Labarre au château, trois conseillers furent députés pour aller au-devant de lui le prier de venir prendre sa place, ce qu'ayant été fait et rentrés. Il aurait pris séance, d'ailleurs ledit sieur de Denonville ayant à l'instant marqué à la compagnie qu'il avait invité Monsieur de Saint-Vallier, nommé par sa Majesté à l'évêché de Québec de venir prendre séance, qu'il était resté dans le cabinet dudit sieur de Labarre n'ayant pas jugé à propos d'entrer qu'il n'eût su les sentiments de la compagnie d'autant qu'il n'avait pas apporté de France le brevet de sa nomination, et sur ce que ledit sieur de Denonville certifia qu'en effet ledit sieur de Saint-Vallier était nommé audit évêché, et que sa Majesté aurait agréable qu'on eût de grands égards pour lui, il fut arrêté que ledit sieur Saint-Vallier viendrait prendre sa place, et en même temps furent députés deux conseillers pour l'en avertir et le prier d'y venir, et étant entré avec lesdits députés, il prit séance en la place de l'évêque de Québec. Et en l'année 1688 au retour de France dudit sieur de Saint-Vallier, étant sacré évêque, après avoir été délibéré sur ce qui était à faire à son égard, il fut arrêté que quatre conseillers iraient de la part de la compagnie le complimenter, et se transporteraient à cet effet en son palais épiscopal lorsqu'il s'y serait rendu après les cérémonies de la cathédrale. Cela fut ainsi exécuté. Quant à Messieurs les intendant, ladite année 1682 après l'enregistrement des lettres de Monsieur deMeulles, portant sa commission d'intendant et de présider en ce Conseil, et suivant ladite déclaration de 1675 de faire les fonctions des premiers présidents des Cours souveraines du royaume, la compagnie députa deux conseillers pour l'aller prier de venir prendre place, ce qu'ayant été fait, il aurait pris séance. Et en mille six cent quatre-vingt-six les lettres de Monsieur de Champigny, présentement intendant portant sa commission et de présider en ce dit Conseil ayant été registrées, le Conseil ayant appris qu'il était dans l'une des chambres dudit château Saint-Louis, députa aussi deux conseillers pour l'aller recevoir, et sur ce que ledit sieur de Meulles prit congé de la compagnie, deux autres conseillers furent députés pour le conduire, ce qu'ayant fait hors de la grande salle, et iceux rentrés. Et ensuite les deux premiers avec ledit sieur de Champigny qui aurait pris sa place à la gauche de Monsieur le gouverneur. Et sur ce délibéré, a été arrêté que quatre conseillers se transporteront audit château par devers Monsieur le comte de Frontenac pour l'inviter de venir prendre sa place, et à cet effet ont été nommés les sieurs de Villeray premier conseiller Damours, Dupont et Depeiras aussi conseillers lesquels ont été avertis de tâcher de savoir le sentiment de Monsieur le gouverneur sur la manière de sa réception au Conseil afin de s'y conformer autant qu'il sera possible, le tout sous le bon plaisir du Roi. Et pour garder à l'avenir un ordre uniforme, tant pour l'entrée de Messieurs les gouverneurs généraux, et leur réception en ce Conseil, comme aussi à celles de Messieurs les évêques, et intendant, que mondit sieur le gouverneur, et Monsieur l'intendant sont priés d'en écrire à sa Majesté et la supplier de faire savoir ses intentions sur la manière que la compagnie doit observer, les cas arrivant. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Remontrance du procureur général concernant qu'il n'avait pas été informé des intentions et des désirs de Monsieur le Gouverneur concernant sa réception au Conseil; députation des sieurs de Villeray, Damours, Dupont et de Peiras vers Monsieur le Gouverneur pour l'inviter à prendre sa place au Conseil, qui se tient maintenant au Palais, et tâcher de savoir le sentiment du Gouverneur sur la manière dont il veut être reçu au dit Conseil afin de s'y conformer; arrêt que pour garder un ordre uniforme lors de l'entrée des Gouverneurs et leur réception au Conseil, comme celles des Évêques et des Intendants, le Gouverneur et l'Intendant sont priés d'écrire à Sa Majesté et de la supplier de faire savoir ses intentions sur la façon de faire afin que la Compagnie s'y conforme, 20 février 1690, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3830).

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