Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Jugement déclarant qu'il a été bien jugé de l'appel de Vital Carron (Caron) contre Charlotte de La Combe (Lacombe), veuve d'Antoine Caddé, et condamnant le dit Carron à 60 sols d'amende
Date de création :
10 avril 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître Dupont s'est retiré. Entre Vital Carron (Caron), de cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle en date du quatorzième mars dernier présent d'une part, et Charlotte de LACOMBE veuve de Antoine Caddé exempt de la maréchaussée en ce pays, intimé, comparant pour elle l'huissier Hubert d'autre part, ouï Monsieur Depeiras sur certaines prétendues causes de récusation à lui proposée verbalement contre lui-même par ledit appelant, ensemble le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne, sans tirer à conséquence, que ledit sieur Depeiras demeurera l'un des juges, et sur l'appel, lecture faite de ladite sentence, portant que l'intimée livrerait audit appelant trente pieds d'emplacement à prendre sur la rue du Sault au Matelot, à commencer du côté de Pierre Maillou (Mailloux) dit Desmoulins tirant Vers la maison de ladite intimée, et en cas que lesdits trente [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître Dupont s'est retiré. Entre Vital Carron (Caron), de cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle en date du quatorzième mars dernier présent d'une part, et Charlotte de LACOMBE veuve de Antoine Caddé exempt de la maréchaussée en ce pays, intimé, comparant pour elle l'huissier Hubert d'autre part, ouï Monsieur Depeiras sur certaines prétendues causes de récusation à lui proposée verbalement contre lui-même par ledit appelant, ensemble le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne, sans tirer à conséquence, que ledit sieur Depeiras demeurera l'un des juges, et sur l'appel, lecture faite de ladite sentence, portant que l'intimée livrerait audit appelant trente pieds d'emplacement à prendre sur la rue du Sault au Matelot, à commencer du côté de Pierre Maillou (Mailloux) dit Desmoulins tirant Vers la maison de ladite intimée, et en cas que lesdits trente pieds ne comprissent pas toute la maison de l'appelant, le surplus lui demeurerait comme il en a joui, et au surplus ledit appelant débouté de prendre lesdits trente pieds à commencer du côté de ladite intimée, à vingt-cinq pieds de l'emplacement de Pierre Parent, avec injonction audit appelant de retirer ce qui se trouvera y avoir de pieux plantés sur ce qui appartiendra à ladite intimée, après mesure faite, autrement elle les pourrait faire ôter aux dépens dudit appelant, défenses à ladite intimé d'appuyer son bois de chauffage, n'y autre, contre la maison de l'appelant, et enjoint à elle de laisser au moins demi pied de vide entre ladite maison et ledit bois, les dépens avancés par ledit appelant, lesquels seraient réglés après ladite mesure faite, laquelle dite sentence ayant été signifiée à ladite intimée suivant l'exploit de Roger en date du cinquième du présent mois, ensemble les pièces et procédures mentionnées et datées en icelle, à l'exception des défenses de ladite intimée, signifiées par ledit Hubert le dix-neuvième décembre de l'année dernière. Des répliques par elle fournies, signifiées le vingt-huit. D'exploit de signification à elle faite le vingt et un, qu'elle eût à répondre aux requêtes mentionnées en ladite sentence, et d'un acte signifié audit appelant le troisième octobre audit an. Vu aussi la requête d'appel dudit Vital Carron (Caron) du troisième du présent mois, et sur le tout les parties ouïes. Le Conseil dit qu'il a été bien jugé, mal et sans grief appelé par ledit Vital Carron (Caron), et l'a condamné en soixante sols d'amende, et aux dépens de la cause d'appel. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement déclarant qu'il a été bien jugé de l'appel de Vital Carron (Caron) contre Charlotte de La Combe (Lacombe), veuve d'Antoine Caddé, et condamnant le dit Carron à 60 sols d'amende, 10 avril 1690, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3850).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.