Arrêt ordonnant, conformément au résultat d'une assemblée des parents et des amis des enfants mineurs issus du mariage entre Élisabeth Aubert et Bertrand Chenay LaGarenne, que la somme de 400 livres sera délivrée à Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi, sans qu'elle puisse être recherchée à l'avenir par les dits enfants mineurs
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- Titre :
- Arrêt ordonnant, conformément au résultat d'une assemblée des parents et des amis des enfants mineurs issus du mariage entre Élisabeth Aubert et Bertrand Chenay LaGarenne, que la somme de 400 livres sera délivrée à Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi, sans qu'elle puisse être recherchée à l'avenir par les dits enfants mineurs
- Date de création :
- 3 mai 1690
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean-Baptiste Louis Franquelin hydrographe du Roi en ce pays, au nom et comme ayant épousé Elisabeth Aubert, auparavant veuve Bertrand Chesnay LaGarenne, à ce qu'il fût ordonné qu'assemblée de parents et amis de huit enfants mineurs issus dudit défunt et de ladite Aubert, serait faite par-devant quelqu'un des conseillers, afin de donner leur avis sur la délivrance qu'il demande lui être faite de la somme de quatre cents livres promise gratuitement à sa dite femme et auxdits enfants, par ceux du premier mariage dudit défunt LaGarenne avec défunte Marie Madeleine Bellenger, par transaction passée le cinquième avril dernier, ladite délivrance demandée en considération de la charge, nourriture et entretien desdits mineurs, qu'il a dès l'année mille six cent quatre-vingt-trois, pour en demeurer quitte et déchargé, envers eux et tous autres, à quoi [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean-Baptiste Louis Franquelin hydrographe du Roi en ce pays, au nom et comme ayant épousé Elisabeth Aubert, auparavant veuve Bertrand Chesnay LaGarenne, à ce qu'il fût ordonné qu'assemblée de parents et amis de huit enfants mineurs issus dudit défunt et de ladite Aubert, serait faite par-devant quelqu'un des conseillers, afin de donner leur avis sur la délivrance qu'il demande lui être faite de la somme de quatre cents livres promise gratuitement à sa dite femme et auxdits enfants, par ceux du premier mariage dudit défunt LaGarenne avec défunte Marie Madeleine Bellenger, par transaction passée le cinquième avril dernier, ladite délivrance demandée en considération de la charge, nourriture et entretien desdits mineurs, qu'il a dès l'année mille six cent quatre-vingt-trois, pour en demeurer quitte et déchargé, envers eux et tous autres, à quoi il n'a pu fournir sans s'épuiser et endetter beaucoup, son labeur et sa profession n'y pouvant satisfaire. Arrêt du vingt-quatrième avril dernier portant que ladite assemblée serait faite par-devant maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller aux fins de ladite requête, procès-verbal dudit conseiller commissaire du jourd'hier contenant les avis de ladite assemblée. Ouï le procureur général du Roi. Le rapport dudit sieur Depeiras. Le Conseil conformément au résultat de ladite assemblée contenu audit procès-verbal, a ordonné et ordonne que ladite somme de quatre cents livres sera délivrée audit Franquelin sans qu'il en puisse être recherché à l'avenir par lesdits mineurs et tous autres. Maître Depeiras rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY DEPEIRAS.»
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