Appel de Gervais Beaudoin, maître chirurgien de Québec, contre Antoine de Lamothe, écuyer et sieur de Cadillac, mis à néant; le dit Beaudoin est condamné aux dépens des deux instances
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- Titre :
- Appel de Gervais Beaudoin, maître chirurgien de Québec, contre Antoine de Lamothe, écuyer et sieur de Cadillac, mis à néant; le dit Beaudoin est condamné aux dépens des deux instances
- Date de création :
- 15 janvier 1691
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Gervais BAUDOUIN maître chirurgien en cette ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle en date du neuvième de ce mois, et anticipé d'une part, et Antoine de LAMOTHE écuyer sieur de CADILLAC intimé et anticipant, d'autre part, lecture faite de ladite sentence, par laquelle l'appelant est condamné payer à l'intimé la somme de mille livres restant de celle de deux mille portée par contrat d'acquêts que l'intimé aurait fait de l'intimé d'un quart par indivis d'une maison et emplacement au bout d'icelle située en la basse-ville de Québec appartenant à demoiselle Marie Thérèse Guyon femme dudit sieur Cadillac en confirmant par Michel Guyon de Rouvray le cautionnement porté par ledit contrat, et au surplus ordonné que l'intimé délivrera audit appelant les titres concernant la demande, et icelui appelant aux dépens. Lecture aussi faite dudit contrat d'acquêts mentionné et daté [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Gervais BAUDOUIN maître chirurgien en cette ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle en date du neuvième de ce mois, et anticipé d'une part, et Antoine de LAMOTHE écuyer sieur de CADILLAC intimé et anticipant, d'autre part, lecture faite de ladite sentence, par laquelle l'appelant est condamné payer à l'intimé la somme de mille livres restant de celle de deux mille portée par contrat d'acquêts que l'intimé aurait fait de l'intimé d'un quart par indivis d'une maison et emplacement au bout d'icelle située en la basse-ville de Québec appartenant à demoiselle Marie Thérèse Guyon femme dudit sieur Cadillac en confirmant par Michel Guyon de Rouvray le cautionnement porté par ledit contrat, et au surplus ordonné que l'intimé délivrera audit appelant les titres concernant la demande, et icelui appelant aux dépens. Lecture aussi faite dudit contrat d'acquêts mentionné et daté en ladite sentence. Parties ouïes ledit Baudouin ayant dit que ledit Michel Guyon serait bonne caution si sa femme s'obligeait aussi bien que lui qu'il ne trouve pas solvable pour toute la somme pour laquelle il a acquis ledit quart de maison et emplacement. Le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que la sentence dont est appel sortira effet, de grâce sans amende, et ci a condamné ledit appelant aux dépens, tant de la cause principale que de l'appel. BOCHART CHAMPIGNY.»
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