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Titre :
Ordre de faire visiter un mur mitoyen entre Louis de Niort sieur de La Noraye (LaNoraie) et Étienne Landron, hôtelier, afin que la Cour soit informée de l'État du dit mur
Date de création :
6 août 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Louis de Niort sieur de Lanoraie appelant de sentence de la prévôté de cette ville à ce qu'il soit fait descente par quelqu'un de Messieurs pour en sa présence être fait visite par gens experts, d'un mur mitoyen entre lui et Etienne Landron hôtelier afin que la Cour soit clairement informée de l'état dudit mur. Le Conseil a ordonné et ordonne que les lieux en question seront vus et visités par experts dont les parties conviendront dans huitaine par-devant maître Nicolas Dupont conseiller rapporteur sinon en sera par lui nommé d'office, lesquels experts feront le serment et leur rapport par-devant ledit sieur Dupont, pour ledit rapport vu être ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Louis de Niort sieur de Lanoraie appelant de sentence de la prévôté de cette ville à ce qu'il soit fait descente par quelqu'un de Messieurs pour en sa présence être fait visite par gens experts, d'un mur mitoyen entre lui et Etienne Landron hôtelier afin que la Cour soit clairement informée de l'état dudit mur. Le Conseil a ordonné et ordonne que les lieux en question seront vus et visités par experts dont les parties conviendront dans huitaine par-devant maître Nicolas Dupont conseiller rapporteur sinon en sera par lui nommé d'office, lesquels experts feront le serment et leur rapport par-devant ledit sieur Dupont, pour ledit rapport vu être ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre de faire visiter un mur mitoyen entre Louis de Niort sieur de La Noraye (LaNoraie) et Étienne Landron, hôtelier, afin que la Cour soit informée de l'État du dit mur, 6 août 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4024).

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