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Titre :
Arrêt d'enregistrement d'un titre de concession et d'un brevet de confirmation de Sa Majesté en faveur de François Genaple de Belfonds, notaire royal et commis du grand voyer
Date de création :
3 septembre 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le gouverneur est entré et a pris place. Vu un titre de concession accordé à maître François Genaple de Bellefond, notaire royal et commis du grand voyer, par Monsieur le gouverneur conjointement avec Monsieur l'intendant en date du vingt-cinq février de l'année dernière, de l'espace de terre située à la Rivière Saint-Jean pays de l'Acadie entre Medoctec (Medoktek) et Nacchouak (Nashouat, Nacchouak) qui joint à la terre de Jemesek (Gemesek, Jemseg, Jemsek, Gemsek, Gemesik), savoir le lieu appelé les longues vues, commençant à la Rivière appelée en nom sauvage Skouteopskok, jusqu'au lieu et Rivière appelée Nerkoiouiquek sur deux lieues en profondeur dans lesdites terres, d'un côté et d'autre ladite Rivière Saint-Jean, ensemble les îles et îlets qui sont dans ladite espace, pour en jouir par lui ses hoirs et ayant cause à l'avenir en pleine propriété a perpétuité en titre de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le gouverneur est entré et a pris place. Vu un titre de concession accordé à maître François Genaple de Bellefond, notaire royal et commis du grand voyer, par Monsieur le gouverneur conjointement avec Monsieur l'intendant en date du vingt-cinq février de l'année dernière, de l'espace de terre située à la Rivière Saint-Jean pays de l'Acadie entre Medoctec (Medoktek) et Nacchouak (Nashouat, Nacchouak) qui joint à la terre de Jemesek (Gemesek, Jemseg, Jemsek, Gemsek, Gemesik), savoir le lieu appelé les longues vues, commençant à la Rivière appelée en nom sauvage Skouteopskok, jusqu'au lieu et Rivière appelée Nerkoiouiquek sur deux lieues en profondeur dans lesdites terres, d'un côté et d'autre ladite Rivière Saint-Jean, ensemble les îles et îlets qui sont dans ladite espace, pour en jouir par lui ses hoirs et ayant cause à l'avenir en pleine propriété a perpétuité en titre de fief, seigneurie, haute, moyenne et basse justice, droits de pêche chasse et traite avec les Sauvages en toute l'étendue desdites terres et ainsi qu'il est contenu audit titre signé Frontenac et Bochard Champigny, scellé de leurs armes et contresigné de Monseignat et Fredin. Brevet de confirmation accordé par le Roi le seizième mars dernier, signé Louis et plus bas Phelipeaux portant confirmation de ladite concession requête présentée en ce Conseil par ledit impétrant afin qu'enregistrement en soit fait en icelui. Arrêt du vingt-sept août dernier portant que le tout serait montré au procureur général de sa Majesté. Conclusions dudit procureur général du premier de ce mois. Le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller, tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdits titre de concession et brevet de confirmation seront enregistrés au greffe d'icelui pour jouir de ladite étendue de terre par ledit Genaple, ses hoirs ou ayant cause a perpétuité comme de leur propre en titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, et ainsi qu'il est plus au long contenu auxdits titre de concession et brevet de confirmation de sa Majesté. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement d'un titre de concession et d'un brevet de confirmation de Sa Majesté en faveur de François Genaple de Belfonds, notaire royal et commis du grand voyer, 3 septembre 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4040).

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