Nomination de M. de Mazé comme commissaire pour prendre information et remédier aux abus et excès commis aux Trois-Rivières
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Nomination de M. de Mazé comme commissaire pour prendre information et remédier aux abus et excès commis aux Trois-Rivières
- Date de création :
- 29 mai 1665
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la remontrance du procureur général du Roi tendante à ce que pour remédier aux abus et désordres qui arrivent journellement aux Trois-Rivières et au Cap de la Madeleine tant par la division des principaux officiers de la justice qu'autres qu'au sujet des boissons et de la malice de plusieurs habitants et de quelques valets factieux et ligués ensemble comme aussi des concessions faites auxdits lieux, ce qui leur donne sujet de mépriser les arrêts de ce Conseil et les sentences desdits officiers et déjà a déjà pensé et pourrait causer sédition s'il n'y était pourvu par autorité souveraine. Le juge royal des Trois-Rivières n'ayant pas assez de force pour y apporter les remèdes convenables et résister aux factions ayant été lui-même plusieurs fois menacé et depuis quelques jours excédé en sa personne, requiert pour l'intérêt du Roi et le bien de son état que l'un des [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la remontrance du procureur général du Roi tendante à ce que pour remédier aux abus et désordres qui arrivent journellement aux Trois-Rivières et au Cap de la Madeleine tant par la division des principaux officiers de la justice qu'autres qu'au sujet des boissons et de la malice de plusieurs habitants et de quelques valets factieux et ligués ensemble comme aussi des concessions faites auxdits lieux, ce qui leur donne sujet de mépriser les arrêts de ce Conseil et les sentences desdits officiers et déjà a déjà pensé et pourrait causer sédition s'il n'y était pourvu par autorité souveraine. Le juge royal des Trois-Rivières n'ayant pas assez de force pour y apporter les remèdes convenables et résister aux factions ayant été lui-même plusieurs fois menacé et depuis quelques jours excédé en sa personne, requiert pour l'intérêt du Roi et le bien de son état que l'un des conseillers de cette Cour soit établi commissaire pour descendre et se transporter sur lesdits lieux afin d'informer de ce que dit est et faire ce qui sera nécessaire pour remettre les choses en état de paix et chacun en son devoir et procéder ainsi qu'il verra bon être et faire son rapport de toutes choses à son retour au Conseil l'ordonnance étant au bas de ladite requête date de ce jour l'information faite en conséquence de ladite ordonnance aussi de ce même jour; les conclusions du procureur général du Roi et tout considéré. Le Conseil a ordonné et établi pour commissaire aux fins que dessus Monsieur Louis Perronne, écuyer, sieur de Mazé gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi conseiller de sa Majesté en ce Conseil lequel se transportera aux Trois-Rivières mêmes au Cap de la Madeleine s'il le juge à propos, pour informer tant des excès commis en la personne du sieur du Herisson juge royal aux dites Trois-Rivières que des factions et séditions comme aussi des concessions fomentées par quelques-uns des habitants dudit lieu et généralement autres choses qui se pourront rencontrer concernant la commission en instruire le procès de point en point, faire les biens décréter, faire emprisonner et même envoyer des prisons de cette Cour ceux qu'il jugera suffisamment convaincus pour mériter cette peine tant pour cause d'assassinat séditions menaces que de la traite des boissons aux Sauvages et concessions, pour sur son rapport au Conseil être fait droit sur le tout ainsi que de raison et prendra ledit sieur de Mazé maître Pierre Duquet notaire royal pour lui servir de greffier auquel il fera préalablement prêter le serment. enjoint à tous juges royaux prévôts et autres officiers de justice syndics et habitant d'obéir audit sieur commissaire en tout ce qu'il leur ordonnera au sujet de la présente commission. pour faciliter d'autant plus l'exécution de laquelle le sieur de LaPoterie lieutenant de feu Monsieur de Mésy vivant gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays et chef de ce conseil sera prié de donner des soldats suffisamment audit sieur de Mazé commissaire tant pour la sûreté de sa personne qu'afin détenir la main à l'exécution de ses ordres et d'ordonner au sieur gouverneur des Trois-Rivières de lui donner main-forte en cas de besoin, ce qui sera lu publié et affiché aux dites Trois-Rivières et Cap à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance et que chacune aille lui faire ses plaintes donné etc.»
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