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Titre :
Ordre, dans la cause de Jean Milot, habitant de Montréal, contre Jeanne Jannier, veuve du sieur Dombourg, que les livres tenus par Pierre Peiré pour le dit sieur Dombourg soient représentés à la diligence du huissier Hubert
Date de création :
10 décembre 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILLOT (Milot) habitant de l'île de Montréal appelant de sentence de la prévôté de cette ville, comparant pour lui Jean-Baptiste Morin de Rochebelle, d'une part, et Jeanne JANNIER veuve du sieur Dombourg, intimée, comparant pour elle l'huissier Hubert, d'autre part, et après avoir ouï lesdits Rochebelle et Hubert pour lesdites parties. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que les livres tenus par Pierre Peiré pour ledit sieur Dombourg seront représentés à la diligence dudit Hubert, et à cet effet enjoint au greffier de ladite prévôté de les apporter ou envoyer ou remettre audit Hubert sous son récépissé, pour ce fait être fait droit aux parties sur ledit appel ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILLOT (Milot) habitant de l'île de Montréal appelant de sentence de la prévôté de cette ville, comparant pour lui Jean-Baptiste Morin de Rochebelle, d'une part, et Jeanne JANNIER veuve du sieur Dombourg, intimée, comparant pour elle l'huissier Hubert, d'autre part, et après avoir ouï lesdits Rochebelle et Hubert pour lesdites parties. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que les livres tenus par Pierre Peiré pour ledit sieur Dombourg seront représentés à la diligence dudit Hubert, et à cet effet enjoint au greffier de ladite prévôté de les apporter ou envoyer ou remettre audit Hubert sous son récépissé, pour ce fait être fait droit aux parties sur ledit appel ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre, dans la cause de Jean Milot, habitant de Montréal, contre Jeanne Jannier, veuve du sieur Dombourg, que les livres tenus par Pierre Peiré pour le dit sieur Dombourg soient représentés à la diligence du huissier Hubert, 10 décembre 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4070).

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