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Titre :
Défaut à Jeanne Jannier, veuve de Jean-François Bourdon, écuyer et sieur de Dombourg, contre les Confrères en charge de la confrérie de Sainte-Anne érigée en la paroisse Notre-Dame-de-Québec, faute d'être comparue à l'assignation donnée par le huissier Roger le 29 décembre 1691
Date de création :
7 janvier 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à demoiselle Jeanne Jannier veuve de Jean François Bourdon écuyer sieur Dombourg, au nom et comme mère tutrice et curatrice des enfants mineurs dudit défunt et d'elle, appelante de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-deuxième décembre dernier, comparant pour l'huissier Hubert d'une part, contre les confrères en charge de la confrérie Sainte-Anne érigée en la paroisse Notre-Dame en cette ville, défaillant faute d'être comparus à l'assignation et intimation à eux donnée par exploit du vingt-neuf dudit mois, signé Roger, et soit signifiée. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à demoiselle Jeanne Jannier veuve de Jean François Bourdon écuyer sieur Dombourg, au nom et comme mère tutrice et curatrice des enfants mineurs dudit défunt et d'elle, appelante de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-deuxième décembre dernier, comparant pour l'huissier Hubert d'une part, contre les confrères en charge de la confrérie Sainte-Anne érigée en la paroisse Notre-Dame en cette ville, défaillant faute d'être comparus à l'assignation et intimation à eux donnée par exploit du vingt-neuf dudit mois, signé Roger, et soit signifiée. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut à Jeanne Jannier, veuve de Jean-François Bourdon, écuyer et sieur de Dombourg, contre les Confrères en charge de la confrérie de Sainte-Anne érigée en la paroisse Notre-Dame-de-Québec, faute d'être comparue à l'assignation donnée par le huissier Roger le 29 décembre 1691, 7 janvier 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4079).

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