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Titre :
Appel de Jeanne Jannier, veuve de Jean-François Bourdon, écuyer et sieur Dombourg, contre les Confrères en charge de la confrérie de Sainte-Anne érigée en la paroisse Notre-Dame-de-Québec, mis à néant; la dite confrérie est condamnée à payer à la dite Jannier la somme de 122 livres, 18 sols et 8 deniers, sauf de se pourvoir contre qui ils aviseront pour le paiement des service faits à la dite confrérie pour le repos de l'âme du dit défunt Dombourg
Date de création :
14 janvier 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre demoiselle Jeanne JANNIER veuve de Jean François Bourdon écuyer sieur Dombourg, au nom et comme mère et tutrice des enfants mineurs dudit défunt et d'elle, appelante de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-deux décembre dernier, comparant pour elle l'huissier Hubert son procureur d'une part, et les confrères en charge de la confrérie de Sainte-Anne érigée en la paroisse Notre-Dame de cette ville, intimés, Etienne Marandeau huissier en ladite prévôté et Jean Evrard comparant pour ladite confrérie, d'autre part, ouï lesdits comparants, lecture faite de ladite sentence dont est appel par laquelle était ordonné que les intimés payeraient à ladite appelante la somme de cent vingt-deux livres dix-huit sols huit deniers sur laquelle serait déduit les droits de confrérie deux par ledit sieur Dombourg. Et douze livres de cire blanche dont l'estimation serait faite par gens à [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre demoiselle Jeanne JANNIER veuve de Jean François Bourdon écuyer sieur Dombourg, au nom et comme mère et tutrice des enfants mineurs dudit défunt et d'elle, appelante de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-deux décembre dernier, comparant pour elle l'huissier Hubert son procureur d'une part, et les confrères en charge de la confrérie de Sainte-Anne érigée en la paroisse Notre-Dame de cette ville, intimés, Etienne Marandeau huissier en ladite prévôté et Jean Evrard comparant pour ladite confrérie, d'autre part, ouï lesdits comparants, lecture faite de ladite sentence dont est appel par laquelle était ordonné que les intimés payeraient à ladite appelante la somme de cent vingt-deux livres dix-huit sols huit deniers sur laquelle serait déduit les droits de confrérie deux par ledit sieur Dombourg. Et douze livres de cire blanche dont l'estimation serait faite par gens à ce connaissant, dépens compensés, ouï ledit procureur général du Roi et pris le serment desdits Marandeau et Evrard lesquels ont affirmé que ledit défaut sieur Dombourg leur avait promis pour ladite confrérie lesdites douze livres de cire en considération d'or en feuille, de chandeliers et d'une croix le tout de bois argenté trop vendus ainsi qu'il est mentionné en leur plaidoyer énoncé en ladite sentence, le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont a été appelé au néant, émendant a ordonné et ordonne que lesdits confrères payeront à l'appelante la somme de cent vingt-deux livres dix-huit sols huit deniers sur laquelle sera déduit douze livres de cire blanche au dire de gens à ce connaissant, iceux déboutés des droits de confrérie par eux prétendus leur être deux par ledit défunt, sauf à eux de se pourvoir contre qui Ils aviseront bon être pour le payement du service fait à ladite confrérie pour le repos de l'âme dudit défunt. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Appel de Jeanne Jannier, veuve de Jean-François Bourdon, écuyer et sieur Dombourg, contre les Confrères en charge de la confrérie de Sainte-Anne érigée en la paroisse Notre-Dame-de-Québec, mis à néant; la dite confrérie est condamnée à payer à la dite Jannier la somme de 122 livres, 18 sols et 8 deniers, sauf de se pourvoir contre qui ils aviseront pour le paiement des service faits à la dite confrérie pour le repos de l'âme du dit défunt Dombourg, 14 janvier 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4084).

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