Communication à Jean Fournier et au huissier Quenneville de la requête de Jean Milot, marchand bourgeois de Montréal
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Communication à Jean Fournier et au huissier Quenneville de la requête de Jean Milot, marchand bourgeois de Montréal
- Date de création :
- 3 mars 1692
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Jean Millot (Milot) marchand bourgeois de Ville-Marie île de Montréal, contenant qu'ayant procès pendant au rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller à l'encontre de Jean Fournier et l'huissier Quesneville (Quenneville) et après plusieurs procédures les fâcheuses saisons du pays l'auraient obligé de se retirer audit Montréal après avoir établi procureur, ledit Quesneville ayant promis d'en établir aussi un et aurait nommé l'huissier Roger lequel a dit n'en avoir aucun pouvoir ce qui est une continuation de fuites dudit Quesneville pour empêcher la définition du procès, outre que ledit exposant a recouvert audit Montréal un taureau et deux vaches de la ferme, qui fait le procès, sauvés du dégât et incendie de la côte de Lachine dont ses parties adverses prétendent le rendre responsable quoi que lesdits bestiaux lui [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Jean Millot (Milot) marchand bourgeois de Ville-Marie île de Montréal, contenant qu'ayant procès pendant au rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller à l'encontre de Jean Fournier et l'huissier Quesneville (Quenneville) et après plusieurs procédures les fâcheuses saisons du pays l'auraient obligé de se retirer audit Montréal après avoir établi procureur, ledit Quesneville ayant promis d'en établir aussi un et aurait nommé l'huissier Roger lequel a dit n'en avoir aucun pouvoir ce qui est une continuation de fuites dudit Quesneville pour empêcher la définition du procès, outre que ledit exposant a recouvert audit Montréal un taureau et deux vaches de la ferme, qui fait le procès, sauvés du dégât et incendie de la côte de Lachine dont ses parties adverses prétendent le rendre responsable quoi que lesdits bestiaux lui appartiennent en propre, requérant qu'il soit ordonné que lesdits Fournier et Quesneville aient communication de ladite requête pour en venir dans les délais ordinaires, ou établir procureur, et qu'il lui soit permis de faire connaître lesdits taureau et deux vaches pour être de la dépendance de la ferme et lui appartenir et ce par-devant telle personne qu'il plaira au Conseil de nommer. Ledit Conseil a ordonné et ordonne que ladite requête sera communiquée auxdits Fournier et Quesneville qui seront tenus d'établir procureur en cette ville dans le délai ordinaire, et que ceux qui ont connaissance dudit bétail en feront leur déclaration par-devant notaire à Montréal qui en dressera un acte pour être ensuite joint au procès, et en jugeant fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
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