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Titre :
Ordre à Étiennette Alton, femme de Claude Garigue, habitant de Montréal, et à ce dernier de se retirer par devant l'Intendant lorsqu'il sera à Montréal, pour éviter les longueurs de procédure et les frais
Date de création :
21 avril 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Etiennette Alton femme de Claude Garigue demeurant à Montréal, à ce que pour les raisons y contenues alléguées à l'encontre dudit Garigue, et que Monsieur l'intendant partira dans peu de temps pour se rendre audit Montréal, il soit dit que lesdites parties seront jugées et réglées définitivement par mondit sieur l'intendant s'il lui plaît, vu aussi une autre requête aussi ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Jean Quenet maître chapelier, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunt Marin Heurtebise et de ladite Alton et ci-devant tuteur aux enfants mineurs de défunt Barthélemy (Barthélémi) Vinet dit LaRente et de ladite Alton, aussi à ce que pour les raisons y contenues il soit dit que l'instance d'entre ledit Quenet et ledit Garigue en reddition de comptes sera réglée et jugée définitivement par Monsieur l'intendant s [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Etiennette Alton femme de Claude Garigue demeurant à Montréal, à ce que pour les raisons y contenues alléguées à l'encontre dudit Garigue, et que Monsieur l'intendant partira dans peu de temps pour se rendre audit Montréal, il soit dit que lesdites parties seront jugées et réglées définitivement par mondit sieur l'intendant s'il lui plaît, vu aussi une autre requête aussi ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Jean Quenet maître chapelier, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunt Marin Heurtebise et de ladite Alton et ci-devant tuteur aux enfants mineurs de défunt Barthélemy (Barthélémi) Vinet dit LaRente et de ladite Alton, aussi à ce que pour les raisons y contenues il soit dit que l'instance d'entre ledit Quenet et ledit Garigue en reddition de comptes sera réglée et jugée définitivement par Monsieur l'intendant s'il lui plaît lorsqu'il sera arrivé à Montréal. Le Conseil, pour éviter les longueurs de procédures et les frais, a ordonné et ordonne que les parties se retireront par devers Monsieur l'intendant lorsqu'il sera arrivé audit Montréal, pour être par lui réglées définitivement ce que ledit Conseil la prié de vouloir faire. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Étiennette Alton, femme de Claude Garigue, habitant de Montréal, et à ce dernier de se retirer par devant l'Intendant lorsqu'il sera à Montréal, pour éviter les longueurs de procédure et les frais, 21 avril 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4124).

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