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Titre :
Décharge des Seigneurs de Montréal à la demande d'Urbain Bouvier
Date de création :
24 avril 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Urbain Bouvier de Montréal, tendant à ce que pour les raisons y contenues et que Jean Roy fermier de Pierre de Vanchy étant sorti de sa ferme, laquelle demeure en friche et qu'icelui Bouvier serait encore poursuivi pour l'avenir au dédommagement dudit de Vanchy, il lui fut permis de faire assigner les ecclésiastiques du séminaire seigneurs dudit Montréal pour se voir condamner en leur nom répondre des malversations de leurs officiers de justice, et voir dire qu'ils seront tenus de payer tous les dépens, dommages et intérêts et autres choses adjugées audit de Vanchy par arrêt de ce Conseil du vingt-six février de l'année dernière à l'encontre dudit Bouvier, sauf à eux leur recours contre leursdits officiers si bon leur semble, n'ayant tenu qu'à eux de choisir des personnes capables pour exercer telles charges, et non pas bailler aux [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Urbain Bouvier de Montréal, tendant à ce que pour les raisons y contenues et que Jean Roy fermier de Pierre de Vanchy étant sorti de sa ferme, laquelle demeure en friche et qu'icelui Bouvier serait encore poursuivi pour l'avenir au dédommagement dudit de Vanchy, il lui fut permis de faire assigner les ecclésiastiques du séminaire seigneurs dudit Montréal pour se voir condamner en leur nom répondre des malversations de leurs officiers de justice, et voir dire qu'ils seront tenus de payer tous les dépens, dommages et intérêts et autres choses adjugées audit de Vanchy par arrêt de ce Conseil du vingt-six février de l'année dernière à l'encontre dudit Bouvier, sauf à eux leur recours contre leursdits officiers si bon leur semble, n'ayant tenu qu'à eux de choisir des personnes capables pour exercer telles charges, et non pas bailler aux sujets du Roi même mineurs, des juges qui les travaillent au lieu de les soulager, au bas de laquelle est ordonnance du quatrième mai 1691 portant que les les parties en viendraient à jour certain et compétent, ladite requête signifiée avec assignation auxdits sieurs de Montréal par exploit du quinzième des mêmes mois et an signé Lory. Réponses de messire François Daulier de Casson prêtre supérieur du séminaire dudit Montréal étant au bas, signée enfin Daulier et Lory. copie et signification dudit arrêt du vingt-six février audit an rendu entre lesdits de Vanchy, Bouvier, Jean Roy et autres. Autre requête dudit Bouvier à ce que ladite instance fut jugée, signée Prieur, et ordonnance de ce Conseil étant ensuite du trentième juillet de la même année signifiées par Petit huissier suivant son exploit du seizième août de ladite année. Arrêt du vingt-deuxième octobre audit an portant pour les raisons mentionnées an plaidoyer du procureur desdits sieurs de Montréal, remise à faire droit au premier lundi d'après les rois auquel jour Ils comparaîtraient si bon leur semblait, par eux ou par procureur dûment fondé, tout considéré. Le Conseil a déchargé et décharge lesdits sieurs de Montréal de la demande dudit Bouvier contenue en sa dite requête du quatrième mai de l'année dernière. Monsieur l'intendant président. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Décharge des Seigneurs de Montréal à la demande d'Urbain Bouvier, 24 avril 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4133).

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