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Titre :
Arrêt ordonnant que l'arrêt du 24 avril 1692 sera exécuté entre Paul Desmarais (Marais), habitant de Montréal, et Antoine Adhémar, greffier au Bailliage du dit lieu
Date de création :
7 juillet 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième juillet 1692. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et le procureur général du Roi. Vu par le Conseil la requête ce jour présentée par Paul Marais dit Desmarais habitants de Montréal, à ce qu'attendu que l'arrêt du 24e avril dernier rendu sur autre requête du suppliant, par lequel est ordonné que Antoine Adhémar greffier au bailliage de ladite île de Montréal comparaîtrait lundi dernier, et ledit arrêt lui ayant été signifié pour en venir audit jour s'est trouvé perdu entre les mains de Peillerault qui en était porteur, et ne s'étant présenté personne pour ledit Adhémar, il plaise au Conseil ordonner qu'icelui Adhémar sera réassigné à certain et compétent jour, avec injonction aux huissiers et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième juillet 1692. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et le procureur général du Roi. Vu par le Conseil la requête ce jour présentée par Paul Marais dit Desmarais habitants de Montréal, à ce qu'attendu que l'arrêt du 24e avril dernier rendu sur autre requête du suppliant, par lequel est ordonné que Antoine Adhémar greffier au bailliage de ladite île de Montréal comparaîtrait lundi dernier, et ledit arrêt lui ayant été signifié pour en venir audit jour s'est trouvé perdu entre les mains de Peillerault qui en était porteur, et ne s'étant présenté personne pour ledit Adhémar, il plaise au Conseil ordonner qu'icelui Adhémar sera réassigné à certain et compétent jour, avec injonction aux huissiers et sergents dudit bailliage de faire tous exploits requis et nécessaires. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit arrêt du 24e avril dernier sera de nouveau signifié audit Adhémar pour en venir à certain et compétent jour, et donné est en mandement au premier huissier ou sergent sur ce requis trouvé sur les lieux d'ainsi le faire sous les peines de droit. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que l'arrêt du 24 avril 1692 sera exécuté entre Paul Desmarais (Marais), habitant de Montréal, et Antoine Adhémar, greffier au Bailliage du dit lieu, 7 juillet 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4149).

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