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Titre :
Sursis à prononcer sur le défaut de messires François Dollier de Casson, supérieur du Séminaire de Montréal, Étienne Guyotte, curé de la dite ville et François Seguenot, curé de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles, en vertu de l'arrêt du 24 avril 1692 concernant la cause entre Jacques Pillereau et les Seigneurs de Montréal
Date de création :
7 juillet 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil son arrêt du 24e avril dernier rendu en conséquence des informations et procédures faites à Montréal à la requête de Jacques Peillerault (Pillereau). Le procureur général du Roi joint, à l'encontre des seigneurs dudit Montréal, leurs juge et procureur fiscal au bailliage dudit lieu, portant entre autres choses que maître François Daulier (Dollier) de Casson supérieur du séminaire de Ville-Marie au nom qu'il procède, messire Etienne Guyotte curé de ladite ville, et messire François Seguenot (Séguenot) curé de la paroisse de la Pointe aux Trembles dans ladite île seraient assignés chacun en droit soit, à comparaître eu ce Conseil à jour certain et compétent, pour dire les raisons qu'ils prétendent avoir eues et avoir encore de prendre à partie maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller commissaire et le procureur général du Roi, ensemble ses substituts au [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil son arrêt du 24e avril dernier rendu en conséquence des informations et procédures faites à Montréal à la requête de Jacques Peillerault (Pillereau). Le procureur général du Roi joint, à l'encontre des seigneurs dudit Montréal, leurs juge et procureur fiscal au bailliage dudit lieu, portant entre autres choses que maître François Daulier (Dollier) de Casson supérieur du séminaire de Ville-Marie au nom qu'il procède, messire Etienne Guyotte curé de ladite ville, et messire François Seguenot (Séguenot) curé de la paroisse de la Pointe aux Trembles dans ladite île seraient assignés chacun en droit soit, à comparaître eu ce Conseil à jour certain et compétent, pour dire les raisons qu'ils prétendent avoir eues et avoir encore de prendre à partie maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller commissaire et le procureur général du Roi, ensemble ses substituts au fait desdites procédures, pour ce fait être ordonné ce qu'il appartiendra, ledit arrêt signifié auxdits sieurs Daulier, Guyotte et Seguenot, avec assignation à eux à ce jour en ce Conseil suivant les exploits du vingt-quatre mai dernier, signés N. Lemoyne, ledit Peillerault requérant défaut lui être donné à l'encontre desdits sieurs Daulier, Guyotte et Seguenot faute d'être comparus ni personne pour eux. Le Conseil, ouï sur ce ledit procureur général, a sursis à prononcer sur le défaut demandé jusqu'à lundi prochain, auquel jour Monsieur l'intendant sera prié de se trouver au Conseil pour y prendre place. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sursis à prononcer sur le défaut de messires François Dollier de Casson, supérieur du Séminaire de Montréal, Étienne Guyotte, curé de la dite ville et François Seguenot, curé de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles, en vertu de l'arrêt du 24 avril 1692 concernant la cause entre Jacques Pillereau et les Seigneurs de Montréal, 7 juillet 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4157).

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